Statut du SNPHARE

ARTICLE 1

Il est formé :

1) un collège de praticiens anesthésistes-réanimateurs : collège AR

Qui regroupe les Praticiens Hospitaliers Anesthésistes‑Réanimateurs, tous modes d’exercice hospitalier confondus, avec ou sans valence universitaire,

2) un collège de praticiens d’autres spécialités médicales ou chirurgicales : collège AS

Composé des Praticiens Hospitaliers tous modes d’exercice hospitalier confondus, avec ou sans valence universitaire,

Ces deux collèges forment une Association Professionnelle qui prend le titre de

SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS ANESTHESISTES‑REANIMATEURS ELARGI

ARTICLE 2

Le Syndicat est régi par les dispositions du Livre IV du Code du Travail, par les lois en vigueur et par les dispositions ci-après.

ARTICLE 3

Le Syndicat a son siège 75 Avenue Parmentier 75011 Paris. Ce siège peut être transféré à tout moment, en tout endroit, par simple décision du conseil d'Administration.
La durée du syndicat est illimitée.

ARTICLE 4

Le syndicat a pour objet :

1) L'étude des devoirs et la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres dans l'exercice de leurs fonctions ;

2) La défense et la promotion de l’hôpital public et des statuts médicaux hospitaliers.

3) L'étude de l'organisation de l'Anesthésie‑Réanimation, l'étude des problèmes liés à la formation initiale, continue et à l’évaluation des pratiques professionnelles des Anesthésistes‑Réanimateurs.

4) L’étude de l’organisation des professions médicales de l’hôpital et des problèmes liés à la formation initiale, continue et à l’évaluation des pratiques professionnelles de ces praticiens.

ARTICLE 5

Le SNPHARE participe, en tant que membre, à l'action d'intersyndicales de praticiens hospitaliers et autres instances nécessitant son expertise. Il peut collaborer avec des sociétés savantes, collèges et comités.

ARTICLE 6

Peuvent faire partie du Syndicat

1/ Les praticiens visés à l'article 1er. Pour être admis il est nécessaire :

1) de remplir un formulaire d'adhésion sur le site du SNPHARE (procédure dégradée papier disponible).

2) de prendre l'engagement de payer la cotisation annuelle et de respecter les statuts.

2/ Les étudiants en médecine, pharmacologie et odontologie de troisième cycle pour lesquels l’adhésion est gratuite.

ARTICLE 7 - COTISATION AU SYNDICAT

Le Conseil d'Administration fixe chaque année le montant des cotisations.

ARTICLE 8 - RECETTES DU SYNDICAT

Les recettes du syndicat se composent :

• des cotisations annuelles,
• des intérêts des capitaux du syndicat,
• des dons et legs qui pourraient être faits au syndicat
• des produits de services.

ARTICLE 9

La qualité de membre du syndicat se perd :

1) par démission.

2) par défaut de paiement de la cotisation.

3) par radiation ou exclusion pour motif grave. Celle‑ci ne sera prononcée qu'après rapport au Conseil d'Administration par vote secret à la majorité des 3/4 des membres présents.

Les membres qui cessent de faire partie du syndicat pour quelque cause que ce soit n'ont droit à aucune réclamation financière.

ARTICLE 10 - DÉLEGUÉS DU SYNDICAT

Dans chaque établissement les mandants du SNPHAR-E à jour de leur cotisation participent aux élections d’un délégué local du SNPHAR-E. Le candidat au mandat de délégué local doit être à jour de ses cotisations depuis 2 ans au SNPHAR-E.

Un mandant du SNPHAR-E à jour de ses cotisations depuis 2 ans peut se proposer localement, en l’absence de délégué local, à la fonction de Correspondant. Cette candidature est accréditée et le cas échéant annulée par le Conseil d’Administration du SNPHAR-E. Cette fonction disparaît dès l’élection d’un délégué local.

ARTICLE 11 - CONSEIL D’ADMINISTRATION : COMPOSITION

Le syndicat est administré par un Conseil d'Administration de 10 à 25 membres, renouvelables par moitié chaque année et élus pour deux ans par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité absolue des votes exprimés.

Chaque année, le Conseil d’Administration détermine le nombre de postes à pourvoir. Le Collège «Anesthésie-Réanimation» est représenté par 51 % au moins des membres du Conseil d’Administration.

Les électeurs définis dans l’article 1 doivent être à jour de leur cotisation.

Pour faire acte de candidature au Conseil d’Administration, il est nécessaire d’être à jour depuis les trois dernières années de ses cotisations syndicales. Les professions de foi rédigées et reçues dans les délais impartis seront publiées.

Les anciens Présidents à l’issue de leur mandat d’administrateur, peuvent devenir « Administrateurs Emérites », avec une voix consultative pendant une période de 3 ans.

L’honorariat peut être conféré à un administrateur sortant pour une durée de deux ans, à sa demande au terme de trois mandats de deux ans consécutifs.

Un ou plusieurs « Chargés de Mission »,  peuvent être cooptés par le conseil d’administration pour une durée d’un an renouvelable.

Le Conseil d’Administration peut donner une délégation à un ou plusieurs administrateurs.

Trois absences consécutives aux réunions du Conseil d’Administration sont susceptibles d’entraîner une exclusion du Conseil d’administration, sur décision de ce Conseil d’administration (vote à bulletins secrets, à la majorité simple).

Lors de ses réunions, le Conseil d'Administration peut recevoir des adhérents ou des délégués, en tant qu'invités occasionnels ou permanents.

ARTICLE 12 - RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunira au minimum 4 fois par an et toutes les fois que l’intérêt du syndicat l'exigera, sur convocation du Secrétaire Général. La présence de plus de la moitié des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations soumises à un vote.

En cas d’absence de ce quorum, la décision est reportée à la réunion suivante du Conseil d’Administration, avec possibilité alors de délibération – adoption de décisions concernant le point reporté sans nécessité de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 13 - BUREAU, CHARGÉS DE MISSION

Le conseil d'administration élit chaque année un Bureau composé de :

• un Président
• un Vice-Président
• un Secrétaire Général
• un à quatre Secrétaires Généraux Adjoints
• un Trésorier,
• un Trésorier Adjoint

Tous les membres du Bureau sont rééligibles.

En cas de défection d’un de ses membres, ou à la demande des 2/3 membres du Conseil d’Administration, le bureau est renouvelé en cours d’année par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 14 - CONSEIL D’ADMINISTRATION : RÔLE

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs nécessaires pour gérer les affaires du syndicat. Il doit connaître toutes les questions professionnelles intéressant le syndicat et dispose des fonds constituant l'actif du syndicat.

ARTICLE 15

Le Bureau est chargé de faire le dépôt des statuts et des noms, prénoms et domiciles des membres du Conseil d'Administration, conformément à la loi du 21 mars 1884. Ce dépôt doit être renouvelé à chaque changement dans l'administration ou les statuts, dans le mois qui suit les élections.

ARTICLE 16 - RÔLE DU PRÉSIDENT

Le Président dirige les affaires du syndicat, représente le syndicat en justice et dans ses rapports avec les administrations publiques ou privées et avec les tiers. Il veille à l’exécution des décisions du Conseil d'Administration et de l’Assemblée Générale qu'il préside.

Le Président est remplacé en cas d'absence ou d'indisponibilité par le Vice-Président. Ce dernier en cas d’absence ou d’indisponibilité est remplacé par le Secrétaire Général.

ARTICLE 17 - PV DES SÉANCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION et RÔLE DU SECRETAIRE GÉNÉRAL

Un administrateur rédige les procès‑verbaux des séances qui seront approuvés en séance plénière du Conseil d'Administration. Le Secrétaire Général est dépositaire des archives (format papier et format électronique).

ARTICLE 18 - RÔLE DU TRÉSORIER

Le Trésorier est dépositaire et responsable des fonds du syndicat. Il est chargé du recouvrement des cotisations. Il règle les dépenses ordonnancées par le Président. Il rend compte de la gestion chaque année à l'Assemblée Générale et présente régulièrement la situation de trésorerie lors des réunions du Conseil d'Administration.

ARTICLE 19 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Une Assemblée Générale Ordinaire se tient chaque année ; elle est composée par les membres à jour de leur cotisation. L'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration, est porté sur la lettre ou le courriel de convocation adressée à chacun des syndiqués par le Secrétaire au moins quinze jours à l'avance. Le Bureau de l’Assemblée est constitué par le Bureau du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale Ordinaire a pour objet :

• d'entendre le compte‑rendu de la gestion du Conseil d'Administration,
• d'approuver les comptes de l'exercice précédent,
• d’approuver de nouvelles perspectives d’orientation du SNPHAR-E.
• de renouveler le Conseil d’Administration (vote électronique)
• de valider des décisions proposées par le Conseil d’administration (vote électronique)

Le quorum nécessaire à la validité de l'Assemblée Générale est obtenu quand 20% des membres à jour de leur cotisation sont présents ou ont voté par voie électronique.

Si le quorum n’est pas atteint, l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à nouveau dix jours plus tard et peut cette fois valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les votes sont acquis à la majorité simple.

ARTICLE 20 - VOTE ÉLECTRONIQUE

Le vote est uniquement électronique et intervient pour :

• le renouvellement des administrateurs lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
• amender les articles du statut du SNPHAR-E lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les modifications sont proposées par le Conseil d’Administration dans la lettre ou le courriel de convocation de l’Assemblée Générale.
• approuver des résolutions proposées par le Conseil d’Administration lors d’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Pour surveiller le bon déroulement du vote électronique, un collège de 2 administrateurs, non candidats pour le scrutin en cours, est désigné par le Conseil d’Administration.

Les autres votes sont effectués et sont acquis à la majorité des membres présents ou représentés. Ils ont lieu à main levée, sauf en cas de demande émanant du dixième des membres inscrits et présents.

ARTICLE 21 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire a pour fonction de modifier les statuts du SNPHAR-E, d’autoriser des actes de gestion importants, voire de dissoudre le SNPHAR-E.

Une Assemblée Générale peut se réunir en séance Extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande du tiers des membres présents ou représentés, lors d’une Assemblée Générale Ordinaire.

Le quorum nécessaire à la validité de l'Assemblée Générale Extraordinaire est obtenu quand 20 % des membres à jour de leur cotisation sont présents (ou représentés) ou ont voté par voie électronique (vote par correspondance électronique).

Si le quorum n’est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau dix jours plus tard et peut cette fois valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les votes sont acquis à la majorité simple.

ARTICLE 22 - DISSOLUTION DU SYNDICAT

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du syndicat, elle attribue l'actif à un ou plusieurs organisations similaires.

ARTICLE 23

Tous pouvoirs sont donnés au Président et au Secrétaire Général porteur d’un exemplaire des présents statuts pour l'accomplissement des formalités légales de dépôt.

PARIS, le 21 janvier 2023 
Docteur ANNE WERNET 
Présidente du SNPHAR-E

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Statut de l’union syndicale Avenir Hospitalier 

Statuts approuvés par l’assemblée générale constituante en date du 28 novembre 2011.

Modifiés et approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 janvier 2014, du 27 mai 2015, du 6 janvier 2016.

TITRE I : LA CONSTITUTION

Article 1 :

En application de l’article L.2133-1 du Code du Travail, il est constitué entre les organisations syndicales ci-dessous désignées :

• Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes Réanimateurs Elargi, dont le siège social est situé 75 avenue Parmentier - 75011 PARIS,
• Syndicat National des Gynécologies Obstétriciens Français, dont le siège social est situé 34 rue de Clémentville – 34070 MONTPELLIER,
• Syndicat Martiniquais des Hospitaliers, dont le siège social est situé CHU de Fort de France, service d'orthopédie, B.P 632 - 97 261 FORT-DE-FRANCE CEDEX,

une union syndicale dénommée « Avenir Hospitalier  » conformément aux dispositions du Titre Trois du Livre Premier de la Deuxième Partie de la Partie Législative Nouvelle du Code du Travail.

Le nom usuel de cette union est « Avenir Hospitalier  » et son sigle représentatif est « A.H. »

Article 2 : 

Les Membres fondateurs de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  »

Chaque organisation professionnelle énoncée à l’article 1 est dite membre fondateur et adhérent de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier ».

Cependant elles conservent une responsabilité distincte et demeurent autonomes.

Article 3 :

L’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » est régie par les dispositions du Titre Trois du Livre Premier de la Deuxième Partie de la Partie Législative Nouvelle du Code du Travail, par les lois et règlements en vigueur et par les dispositions ci-après.

Article 4 :

L’Union Syndicale a son siège 58 rue Corvisart - 75013 Paris. Ce siège peut être transféré à tout moment, en tout endroit, par simple décision du Conseil d’Administration.

La durée de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » est illimitée.

TITRE II : BUTS

Article 5 :

 Les Objectifs de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » 

L’union Syndicale « Avenir Hospitalier  » œuvre pour la promotion et l’assurance de la qualité des soins de manière égale sur l’ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM, et sur tous les jours et nuits de l’année dans le respect de tous les usagers et de tous les autres personnels de santé publique.

L’union Syndicale « Avenir Hospitalier  » a pour buts préférentiellement, les actions pour la défense des intérêts légitimes, matériels et moraux des médecins hospitaliers et pour la défense et la valorisation du service public hospitalier en particulier dans les domaines suivants:

• conditions de travail, conditions de sécurité, d’hygiène et de santé au travail,
• temps de travail,
• rémunérations et contreparties financières pour le travail pour le compte d’autrui,
• responsabilité professionnelle médicale et protection contre les risques professionnels,
• formation médicale professionnelle continue et le financement de la formation professionnelle,
• gouvernance hospitalière et gestion,
• exécution et contrôle de la politique de santé,
• renforcement des négociations collectives,
• coopération aux actions communes avec des organisations représentatives nationales ou internationales, si estimée nécessaire par le Conseil d’Administration.

Pour ce faire, l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » entretient des rapports avec les Pouvoirs Publics et les autorités compétentes pour la santé publique, et avec toute collectivité, médicale ou non, publique ou privée, qu’elle juge nécessaire.

L’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » s’interdit toute expression et toute action politiqueou en considération d’appartenance ou de non -appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une confession religieuse.

TITRE III : ADHESION - COTISATION

Article 6 :

   L’Adhésion à l’union Syndicale « Avenir Hospitalier  »

Peuvent donner leur adhésion à l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » :

soit toute organisation professionnelle de praticiens et d’assistants hospitaliers dont les statuts sont gérés par les dispositions législatives décrites à l’article L.6152-1 du CSP à l’exception du 3° et réglementaires décrites par les articles R.6152-1 à R.6152-812 du CSP [1], et constituée conformément aux dispositions du Titre Trois du Livre Premier de la Deuxième Partie de la Partie Législative Nouvelle du Code du Travail ; après validation de leur adhésion par le Conseil d’Administration, ces organisations seront dites « membres adhérents » à l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  ». Cependant elles conservent une responsabilité civile distincte et demeurent autonomes.

soit, à titre individuel, tout praticien hospitalier relevant des mêmes statuts suscités ou retraité des mêmes statuts. Ils sont dits « membres adhérents à titre particulier » à l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  ». Ils sont regroupés dans une section dite « membres adhérents à titre particulier ».

Pour être adhérent il suffit, après en avoir fait la demande par écrit, de prendre l’engagement de respecter les présents statuts et de s’acquitter annuellement de la cotisation.

Article 6 bis : 

Ainsi, depuis sa création, en application de l’article 6 ci-dessus, l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier » a été rejointe par l’organisation professionnelle suivante :

- Syndicat National de Gérontoligie Clinique, dont le siège social est situé à la Fondation Nationale de Gérontologie, 49 rue Mirabeau – 75016 PARIS, et dont l’adhésion a été validée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 janvier 2014.

- SAMU Urgences de France, dont le siège social est situé 103 Boulevard Magenta – 75010 PARIS, et dont l’adhésion a été validée par le Conseil d’Administration du 24 mai 2015.

Article 7 :

 la Cotisation à l’union Syndicale « Avenir Hospitalier  »

Selon que ce soit une organisation professionnelle adhérente ou un membre adhérent « à titre particulier », la cotisation annuelle est différente :

• les organisations professionnelles adhérentes s’engagent à verser une cotisation annuelle « groupe » proportionnelle à la moyenne de leur nombre d’adhérents sur les trois dernières années. Ce nombre est objectivé et actualisé chaque année par le Conseil d’Administration sur présentation du bilan annuel de trésorerie de chaque organisation adhérente validé par leur propre assemblée générale annuelle respective. Le montant unitaire est déterminé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration de l’union.
• chaque membre adhérent à titre particulier s’engage à régler chaque année le montant de la cotisation annuelle « à titre particulier » déterminée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration de l’union.

Les cotisations sont appelées chaque année par le Conseil d’Administration qui fixe la date de leur exigibilité.

TITRE IV : RADIATION - DEMISSION

Article 8 :

 La Radiation à l’union Syndicale « Avenir Hospitalier  »

La qualité de membre se perd :

• soit par démission votée par les instances dirigeantes de l’organisation adhérente, soit par propre démission pour un membre adhérent « à titre particulier » ;
• soit par radiation prononcée par le Conseil d’Administration de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier »  pour :
  • non paiement de la cotisation annuelle
  • ou pour motif grave,

L’organisation concernée ou le membre adhérent « à titre particulier » intéressé ayant été invité par lettre recommandée à présenter ses observations.

TITRE V : ORGANISATION

Article 9 :

L’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » est organisée en collèges, dont l’identité et l’organisation seront fixées par le Conseil d’Administration et le règlement intérieur selon les besoins.

Le rôle de ces collèges est l’étude des caractéristiques de l’exercice médical, des problèmes et dysfonctionnements rencontrés et des revendications nécessaires à un fonctionnement correspondant aux buts de l’union syndicale. Un rapport annuel de leur activité est présenté à chaque Assemblée Générale.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 10 :

Les organismes directeurs de l'Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » sont :

• 1° l'Assemblée Générale
• 2° le Conseil d'Administration

Article 11 :

 L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » est composée de l’ensemble des adhérents des différentes organisations professionnelles adhérentes et de l’ensemble des membres adhérents « à titre particulier ».

Article 12 :

 Nature et Objets de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est dite Extraordinaire quand une décision se rapporte à une modification des statuts, ou quand elle est convoquée à la demande des deux tiers au moins des organisations professionnelles adhérentes ou par le Conseil d’Administration lorsqu’il le juge utile pour une prise de décision urgente inhérente à la pérennité de l’union. Dans les autres cas, l’Assemblée Générale est dite Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire a pour objet:

1. d'entendre le compte‑rendu de la gestion du Conseil d'Administration,

2. d'approuver les comptes de l'exercice précédent,

3. de donner quitus aux administrateurs élus (Président, Vice-Président, Secrétaire Général, Trésorier) en cours de mandat ; si le quitus n’est pas obtenu, ceux-ci sont dits démissionnaires.

4. de procéder à l’élection des administrateurs élus en fin de mandat ou démissionnaires

5. de procéder à l’accréditation des membres du Conseil d'Administration,

6. d’autoriser toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous emprunts, et, d'une manière générale, délibère sur toutes questions d'intérêt général sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration, à l'exception de celles comportant une modification de statuts,

7. de fixer les montants des cotisations annuelles, « groupe » et « à titre particulier ».

Article 13 :

 Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » est composé :

• d’administrateurs élus par l’Assemblée Générale Ordinaire :
  • un Président
  • un Secrétaire Général
  • un Trésorier
• d’administrateurs de droit, chacun étant le président d’une des organisations professionnelles adhérentes, ou à défaut un membre du conseil d’administration de l’organisation professionnelle adhérente nommé à cet effet par le dit conseil d’administration. Ils ont le titre de Vice-Président d’AH. Ainsi, il y aura autant de Vice-Présidents que d’organisations professionnelles adhérentes. Ils ne peuvent se faire remplacer sauf en cas de force majeure, le remplaçant étant alors désigné à l’intérieur du conseil d’administration de l’organisation professionnelle d’origine.
• d’administrateurs délégués à l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  ». Chaque organisation professionnelle adhérente nomme un administrateur délégué à l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » au sein de son propre conseil d’administration.
• En l’absence de candidature d’un des membres à titre particulier permettant sa désignation par le vote, les membres adhérents à titre particulier sont représentés à ce conseil d’administration par le Président d’AH.

Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sont considérés comme détachés de leur organisation professionnelle d’origine, qui pourvoit, dès leur élection et s’il y a lieu, à leur remplacement en tant qu’administrateur délégué de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  ». A ce titre, ils ne peuvent être président, trésorier ou secrétaire général de leur propre organisation professionnelle d’origine.

• Un ou plusieurs « Chargés de mission » peuvent être cooptés par le Conseil d’Administration d’« AVENIR HOSPITALIER », dont au moins un membre issu du groupe des membres à titre particulier en cas d’absence de candidature pour les représenter au CA.

Article 14 :

Durée des mandats et nombre de mandats d’administrateur

La durée des mandats des administrateurs délégués est de trois ans sous réserve du maintien de leur désignation par leur organisation professionnelle adhérente d’origine. Sous réserve de la décision de leur organisation professionnelle adhérente d’origine, les administrateurs délégués peuvent être candidats à leur propre succession sans limitation du nombre de mandat. Il est de même pour l’administrateur représentant des membres adhérents à titre particulier.

La durée des mandats des administrateurs élus est de trois ans. Ce mandat n’est renouvelable qu’une fois.

En cas de démission du Président, il est remplacé par le Vice Président jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. En cas de démission du Vice Président, il est remplacé par le Secrétaire Général jusqu’à la prochaine Assemblée Générale et si ce dernier est démissionnaire, par le Trésorier, sinon par un administrateur « délégué » du Conseil d’Administration jusqu’à la prochaine Assemblée Générale (décision collégiale).

En cas de démission du Secrétaire Général ou du Trésorier, indépendamment du Président, ils sont remplacés par un administrateur délégué du Conseil d’Administration jusqu’à la prochaine Assemblée Générale (décision collégiale).

Article 15 :

 Le rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration :

• définit la politique générale de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  », et notamment la « charte » qui est l’exposé synthétique de toutes les positions et propositions de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » ainsi qu’une plate-forme minimale consensuelle de travail entre toutes les organisations professionnelles adhérentes dont les membres adhérents à titre particulier,
• convoque les Assemblées Générales, Ordinaire au moins une fois par an, et Extraordinaire, et en tant que besoin,
• propose à l’Assemblée Générale les montants des cotisations « groupe » et « à titre particulier »
• adopte le règlement intérieur et ses modifications éventuelles,
• procède à l’étude des questions qui lui sont soumises par un des Administrateurs,
• organise au moins une fois par an un colloque réunissant tous les adhérents des organisations professionnelles adhérentes et tous les membres adhérents à titre particulier.
• constitue à son gré toute commission d’étude temporaire et tout collège dont le fonctionnement est précisé dans le règlement intérieur.
• donne mission à tout praticien qu’il aura coopté pour le représenter dans la ou les commissions ou comités au niveau des instances de concertation réglementaires.

Article 16 :

 Les pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association ou faire, ou autoriser, tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeur et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l'association, représenter « Avenir Hospitalier »  en justice tant en demandant qu'en défendant.

Il statue, en outre, sur l'admission ou la radiation des organisations professionnelles citées aux articles 1 et 6 des présents statuts, ainsi que des membres adhérents « à titre particulier ».

Article 17 :

 Le rôle du Président et délégation des pouvoirs

Le Président préside et dirige les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le Conseil d’Administration. Il dispose de tout pouvoir d’initiative pour le bien de l’union dans le cadre des statuts et du règlement intérieur.

Le Président et, à son défaut, un des Vice Présidents désigné à cet effet pour un temps par le conseil d'administration, puis le Secrétaire Général, sont chargés d'exécuter les décisions du Conseil. Ils doivent rendre compte auprès du Conseil d’Administration. Ils assurent la direction et le bon fonctionnement de l'Union Syndicale « Avenir Hospitalier » qu'ils représentent en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Président, ou à défaut le Secrétaire Génaral, ont spécialement tous pouvoirs pour faire ouvrir tous comptes dans toute banque, bureau de chèques postaux et Caisse d'Epargne au nom de l'Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » et conférer, sous leur responsabilité, délégation de signature au Trésorier et à toute personne de leur choix et gérer ces comptes.

Article 18 :

   Le rôle du Secrétaire Général

Le Secrétaire Général veille conjointement avec le Président et les Vice Présidents à la bonne application et au respect des statuts et du règlement intérieur de l’union.

Il assure les actes nécessaires à la bonne marche de l’union.

Il établit et cosigne avec le Président les procès-verbaux des diverses réunions du Conseil d’Administration, ainsi que les rapports d’activité du Conseil d’Administration pour l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Le Secrétaire Général est dépositaire des archives.

Article 19 :

 rôle du Trésorier

Le Trésorier est dépositaire et responsable des fonds de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier ».

Il est chargé du recouvrement des cotisations.

Il règle les dépenses ordonnancées par le Président qui en obtient l’aval lors du Conseil d’Administration suivant.

Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale Ordinaire et présente régulièrement la situation de trésorerie lors des réunions du Conseil d’Administration.

TITRE V : FONCTIONNEMENT

Article 20 :

Convocation des Assemblées Générales

Une Assemblée Générale Ordinaire se tient chaque année dans le courant du quatrième trimestre de l’année.

L'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration, est porté sur la lettre de convocation adressée à toutes les organisations syndicales et à l’ensemble des membres adhérents à titre particulier, par le Secrétaire Général au moins quinze jours à l'avance.

En outre, elle peut être convoquée extraordinairement selon les mêmes modalités par le Conseil d'Administration, lorsqu'il le juge utile ou à la demande des deux-tiers au moins des organisations professionnelles adhérentes à jour de cotisations.

Article 21 :

Tenue de l’Assemblée Générale et représentation des adhérents

Toute Assemblée Générale concerne tous les adhérents des organisations professionnelles adhérentes et les membres adhérents « à titre particulier ». Pour ce faire, et pour des raisons organisationnelles, chaque organisation professionnelle adhérente y délègue au maximum trois représentants.

La section des membres adhérents « à titre particulier » est représentée par le Président de A.H. accompagné au maximum de deux autres adhérents « à titre particulier » de son choix.

L’Assemblée Générale est valide lorsque plus de la moitié des organisations professionnelles adhérentes sont représentées et lorsque plus de la moitié de la totalité des adhérents sont représentées.

Article 22 :

 Modalités de vote à toute Assemblée Générale.

Le nombre de bulletins de vote pour chaque organisation professionnelle, détenus par leurs représentants, est proportionnel au nombre moyen de leurs propres cotisants sur les trois dernières années civiles. Le ratio est de 100 cotisants. Ce nombre moyen des cotisants est objectivé, et actualisé chaque année, par le Conseil d’Administration :

• sur présentation du bilan annuel de trésorerie de chaque organisation adhérente validé par leur assemblée générale annuelle respective ;
• sur le recensement annuel de la section des membres adhérents à titre particulier.

Le nombre de bulletins de votes pour la section des membres adhérents « à titre particulier », détenu par son ou ses représentants, est 100 cotisants.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des organisations professionnelles présentes et de la section des membres adhérents « à titre particulier », et à jour de cotisation. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 23 :

Assemblée Générale Ordinaire 

L'ordre du jour est dressé par le Conseil d'Administration. N'y sont portées que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées avant la réunion avec la signature de la moitié des organisations adhérentes.

Toute assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un des Vice-Présidents désignés par le conseil d'administration. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général qui établit notamment la liste des membres présents.

Article 24 :

Assemblée générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée des deux-tiers au moins des organisations professionnelles adhérentes à jour de cotisation.

Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau à trente jours d'intervalle. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion.

Article 25 :

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres, et à chaque fois que la situation l’exige.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque organisation adhérente à jour de ses cotisations et la section des membres adhérents « à titre particulier » disposant d'une voix.

Toutefois, au-delà de 5 organisations professionnelles adhérentes – section des membres adhérents « à titre particulier » incluse – et à la demande d’au moins deux organisations professionnelles adhérentes, et dans des circonstances fixées dans le règlement intérieur, un vote pondéré sur le nombre des adhérents peut être réalisé, à raison d’un bulletin par fraction de 100 adhérents, la majorité étant alors calculée sur le nombre de bulletins.

Jusqu’à et en deçà de 5 organisations professionnelles adhérentes – section des membres adhérents « à titre particulier » incluse –, ce vote pondéré peut être réalisé à la demande d’une seule organisation professionnelle adhérente.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. L’organisation adhérente de ce membre sera avertie de ce manquement et devra pourvoir à son remplacement.

TITRE VI : LE REGLEMENT INTERIEUR

Article 26 :

 REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

TITRE VII : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 27 :

LES RESSOURCES DIVERSES

Les ressources de l'Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » comprennent :

1. les cotisations annuelles de ses membres.
2. les revenus des biens en valeur qu'elle possède.
3. et plus généralement toutes sommes dont l'origine est légalement admise.

Les comptes de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  »  sont publiés et certifiés selon les dispositions légales prévues aux articles L2135-1 à L2135-6 du code du travail.

Article 28 :

 LE FONDS DE RESERVE

L'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles constitue un fond de réserve dont l'emploi et le placement sont librement décidés par le Conseil d'Administration.

TITRE VIII - EXERCICE SOCIAL – DISSOLUTION

Article 29 :

 L’EXERCICE SOCIAL

L'exercice coïncide avec l'année civile. Les comptes sociaux sont arrêtés par le Président et soumis par lui à l'approbation de l'Assemblée Générale des adhérents dans les conditions prévues à l'article 23.

Article 30 :

 LA DISSOLUTION 

La dissolution anticipée de l'Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Les décisions doivent être prises, en outre, à une majorité des trois-quarts, chaque organisation professionnelle à jour de cotisation disposant d’une seule voix.

Article 31 :

 LA LIQUIDATION

Après le vote de la dissolution, l'Assemblée Générale des membres désignés aux conditions de majorité ordinaire, nommeront un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.

La Déléguée Générale,

Dr Nicole SMOLSKI

Le Secrétaire Général

Dr Renaud PEQUIGNOT

Le Trésorier

Dr Raphaël BRIOT

Les Membres du Conseil d’Administration,

Dr Pascale LE PORS, Vice-Présidente

Dr Olivier DUFFAS, Vice-Président

Dr Bruno LAVERSIN, Vice-Président

Dr Yves REBUFAT, Vice-Président

Dr François BRAUN, Vice-Président

Le Président

Dr Max-André DOPPIA

Fait à Paris le 6 janvier 2016.