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UN SOUTIEN DE LA MOBILISATION DES SOIGNANTS AU BON VOULOIR DES ÉTABLISSEMENTS

Communiqués de presse du Mardi le 22 mars, 2022

UN SOUTIEN DE LA MOBILISATION DES SOIGNANTS AU BON VOULOIR DES ÉTABLISSEMENTS

Pour valoriser l’engagement des soignants dans la pandémie et soutenir leur mobilisation, le ministère de la santé a accordé une majoration des heures supplémentaires (temps de travail additionnel TTA) aux praticiens hospitaliers et une majoration des gardes supplémentaires (au-delà de la 5è dans le mois) aux praticiens hospitalo-universitaires, comme il l’a fait pour tous les soignants.

Ces majorations ont été lestées d’une condition de situation de l’établissement dans une zone de circulation active (ZCA) du virus défini par une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants aux dernières données officielles.

Or il s’avère que la seule liste publique de « ZCA » date de 2020 décret 2020-860 du 10 juillet 2020 et a été abrogée par le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020. A ce jour nous n’avons pas, à disposition de liste d’établissements situés dans une zone de circulation active du virus. D’ailleurs cette fameuse condition disparaît du dernier arrêté en date du 18 décembre 2021.

Aujourd’hui nombre de praticiens hospitaliers sont confrontés à l’arbitraire de la décision de directeurs d’établissements qui font le choix d’octroyer, ou non cette majoration selon la situation géographique de leur établissement. Parfois même apparaissent des argumentaires de praticiens en service « non covid » ou heures supplémentaires « non covid » !

De qui se moque-t-on ?

Quel soignant, quel praticien n’a pas été impacté dans sa vie professionnelle par la pandémie due au Sars-Cov-2 tout variant confondu depuis 2 ans ?

La DGOS interrogée sur le sujet n’a pas en sa possession la liste des zones de circulation active du virus qui doit être édictée par les ARS. En revanche, elle affirme bien qu’aucune différence entre les praticiens ne peut motiver le refus de la majoration car aucun praticien n’est passé au travers de cette pandémie.

La DGOS n’a pas émis d’instruction malgré nos demandes d’éclaircir, auprès des directeurs d’établissement, les conditions de mise en place de cette majoration, les laissant seuls à décider de qui mérite et qui ne mérite pas.

  • Le SNPHARE dénonce là une énième mesure prise à la va-vite et appliquée de façon aléatoire dans les établissements.
  • Le SNPHARE demande que la DGOS exige de la part des directeurs d’établissements le respect de la réglementation
  • concernant les motifs de refus aux praticiens de bénéficier de ces majorations.
  • Le SNPHARE rappelle à cette occasion que les heures supplémentaires des praticiens hospitaliers ne répondent à aucune règle de décompte du temps de travail et ne sont pas majorées en dehors de ces dispositions transitoires.
  • Le SNPHARE demande qu’un chantier sur les heures supplémentaires et leur rémunération soit ouvert avant la prochaine mandature


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