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Un MAR sur deux salles, c’est un IADE par salle ! Condamnation d’un anesthésiste-réanimateur pour blessures involontaires par défaut de surveillance

Actualités du Mardi le 09 avril, 2019

Condamnation d’un anesthésiste-réanimateur pour blessures involontaires par défaut de surveillance

Par un arrêt du 15 janvier 2019, la cour de cassation a confirmé la condamnation à six mois d’emprisonnement avec sursis d’une anesthésiste-réanimatrice, pour blessures involontaires liées à un défaut de surveillance d’une patiente placée sous anesthésie générale. En effet, celle-ci a dû laisser sans surveillance par un personnel qualifié en anesthésie une patiente de 23 ans sous anesthésie générale pour aller s’occuper d’une urgence vitale dans l’autre salle de bloc dont elle avait la charge. Durant son absence est survenu chez la patiente un arrêt cardiaque hypoxique par déconnexion inexpliquée de la patiente au respirateur, entraînant une incapacité permanente partielle de 99 %. Cet arrêt est commenté sur le site de la MASCF.

L’arrêt souligne qu’une anesthésie doit être conduite par un médecin anesthésiste-réanimateur, et que s’il doit s’absenter de la salle, il doit confier la surveillance de l’anesthésie à un autre médecin anesthésiste-réanimateur ou à un infirmier anesthésiste. Cette surveillance ne peut être confiée à une infirmière de bloc opératoire, qui n’est pas qualifiée pour cela.

La prise en charge de plusieurs salles d’intervention est une pratique répandue, y compris dans les hôpitaux publics. Le SNPHARE rappelle que  personne ne peut contraindre un médecin anesthésiste-réanimateur à entreprendre plusieurs anesthésies simultanément, s’il estime que les ressources en personnel qualifié ou l’état des patients ne le permettent pas. Pour le SNPHARE le niveau requis de sécurité correspond à :

  • Exercice sur une seule salle : éventuellement sans IADE, mais c’est le niveau minimum de sécurité. Le médecin doit pouvoir se faire assister d’un IADE lors des étapes critiques s’il le juge nécessaire.
  • Exercice sur deux salles : un IADE doit être présent en permanence dans chaque salle, pendant toute la durée de l’intervention jusqu’à l’arrivée du patient en salle de réveil.
  • L’exercice sur plus de deux salles est à proscrire. Les assureurs recommandent d’ailleurs de ne pas dépasser cette limite.

Un médecin qui délègue la surveillance d’une anesthésie à un IADE ou à un interne même séniorisé reste pleinement responsable de l’intervention lorsqu’il quitte la salle. Il doit être joignable et disponible pour pouvoir intervenir à tout moment.

Les plateaux techniques doivent être organisés de manière à garantir ces conditions de sécurité non négociable. En cas de plainte au pénal, une organisation de service défaillante ne protégera pas un anesthésiste mis en cause pour un manquement à ses obligations de sécurité. Nous recommandons à nos mandants de rester intransigeants sur les questions de sécurité, dans l’intérêt des patients. Une charte de bloc sans ambiguïté à ce sujet peut aider à résister aux éventuelles pressions.

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 janvier 2019, 17-86.461
MACSF: Condamnation pénale d’une anesthésiste  pour avoir laissé une patiente sous la surveillance d’une IBODE au bloc
SFAR RFE 1994 : Recommandations concernant la surveillance des patients en cours d’anesthésie


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