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Suspension "conservatoire" : outil de perversité managériale ?

Actualités du Jeudi le 08 mars, 2018

Le nombre de suspensions dites "conservatoires" de médecins par les directeurs (en application de l'article L. 6143-7 du code de la Santé publique) a été multiplié par cinq, au cours de ces dix dernières années, au niveau national. Cette position exceptionnelle visant à protéger le praticien et/ou son entourage (collègues, patients) est, petit à petit, dévoyée et utilisée comme outil de coercition managériale par des directeurs d'établissement. En Rhône-Alpes, cette année, au moins 3 cas de suspensions "déraisonnables" nous ont été rapportés (Oyonnax, Bourg en Bresse, Voiron). Le cas de notre collègue Voironnais est édifiant : sa suspension a été jugée illégitime par le Tribunal Administratif, le 2 mars 2018. Le jour même, la directrice du centre hospitalier de Voiron prenait une deuxième décision de suspension, contredisant ainsi une décision de justice et l'avis de toute la communauté médicale et soignante du CH de Voiron (plus de 80 signataires) !

Le SNPHARE demande au Ministère des solidarités et de la santé que les suspensions ne soient appliquées qu'en cas de danger pour les patients ou le personnel, qu'elles soient examinées avec diligence par les parties concernées afin d'obtenir une résolution rapide des conflits et qu'elles soient limitées dans le temps. Le SNPHARE exige que la décision de justice concernant la suspension de notre collègue de Voiron soit immédiatement appliquée par la direction de l'établissement

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