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Statut vaccinal des professionnels de santé

Communiqués de presse du Dimanche le 08 août, 2021

Le SNPHARE regrette vivement la lecture erronée et l’usage détourné qui a été fait de son communiqué de presse du 8 août 2021.

(lire le CP du 11 aout 2021 ci-dessus)

Fichage illégal des professionnels de santé
CP du 8 aout 2017

Chers Collègues,

Certains établissements décident, pour appliquer la loi sur le PASS sanitaire aux professionnels des établissements de santé, de constituer des bases de données nominatives sur l'état vaccinal, les ATCD de COVID ou encore une contre-indication médicale à la vaccination, ceci en dehors du service de santé au travail (ex "médecine du travail"). Une identification de chaque personnel sur son badge est également envisagée.

Ceci est contraire au code du travail, où les renseignements sur la santé des salariés doivent être confiés au médecin du service de santé au travail.

Si cela survient dans votre établissement (hors Mayotte ou APHP dont nous sommes déjà au courant - cf. communiqué de presse), nous vous invitons à ne pas répondre à ces demandes de renseignements hors médecine du travail et à nous signaler cette dérive.

Lire le communiqué de presse ci-dessous


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