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REMÉDICALISATION DE LA GOUVERNANCE DES HÔPITAUX À LA MODE SÉGUR ?

Communiqués de presse du Lundi le 01 mars, 2021

REMÉDICALISATION DE LA GOUVERNANCE DES HÔPITAUX À LA MODE SÉGUR ?
Encore une fausse bonne réponse qui acte un déni récurrent de démocratie sanitaire !

Rééquilibrer une gouvernance sans démocratie sanitaire instaurée par la loi HPST est l’acquis claironné par le ministère et les parangons du rapport CLARIS. En échange d’une co-direction médico-administrative, c’est l’absence de démocratie sanitaire au sein des hôpitaux publics qui est à nouveau acté.

C’est aussi l’immobilisme qui est acté avec la confirmation d’une organisation hiérarchique, verticale, comme les militaires créateurs de l’internat des hôpitaux le préconisent. A une période de crise où l’intelligence collective devrait être mobilisée pour qu’ensemble, soignants, patients et société civile, rénovent un hôpital public malade, c’est l’absence de débat interne, d’élaboration collective des connaissances… qui est actée. C’est à nouveau la confiscation de la démocratie sanitaire au profit des quelques personnalités désignés pour siéger dans des instances car éclairées et formés en quelques heures au « management ». Les autres, soignants, patients, familles ne sont pas conviés, a priori incapables de contribuer positivement à une réflexion sur l’hôpital public. Un nouvel acte du néo libéralisme en marche.

Les débats parlementaires sont édifiants. Au sénat, la réponse à un amendement à l’article 5 de la loi RIST est exemplaire : « conditionner la nomination du chef de service à la concertation des personnels affectés dans ce service, ce qui tente de donner un vernis démocratique à la désignation d’une autorité fonctionnelle, ne paraît pas opportun en ce que cela alourdirait la procédure (…). » La concertation collective ou prémices d’une démocratie sanitaire pour les soignants alourdit les procédures, donc il ne faut pas de démocratie ! Les arbitrages sur des principes qui contribuent aux débats entre soignants que sont les élections aux instances supérieures de l’établissement ou du GHT sont évacués du débat parlementaire, relégués dans une circulaire puisque les représentants conviés aux trois séances de discussions préparatoire n’ont pas trouvé de consensus. En effet, les représentants des PH dont le SNPHARE ont milité pour une limitation de la durée des mandats. Fort logiquement, les conférences des présidents de ces instances défendent une absence de limitation ou des conditions de renouvellement permettant de conserver 12 ans son mandat. Comme attendu, il est argué que les élus sont rares, que peu de soignants peuvent être à la hauteur de ces fonctions de co-construction d’un projet d’établissement ou GHT. Seuls ces quelques élus peuvent avoir la hauteur nécessaire pour penser l’organisation des structures de soins où les PH travaillent quotidiennement auprès des patients et en lien avec la médecine ambulatoire comme la société civile !

Finalement, cette nouvelle gouvernance ne rajoute qu’un étage additionnel dans la chaîne hiérarchique, verticale issue de HPST, celle du GHT. Cette chaîne ne dégage toujours pas d’espace pour que vive une indispensable démocratie sanitaire. Dans cette gouvernance, les PH sont sans voix, représentés par des personnalités désignées qui parlent en leur nom mais sans pour autant les écouter.

Le SNPHARE, même s’il le souhaite, n’attendait pas un bouleversement de la gouvernance hiérarchique verticale. Il attendait la traduction réglementaire d’une ouverture d’un espace de concertation pour les soignants de l’hôpital public au niveau de l’unité de soins ou service. Cet espace visait à construire collectivement un projet médical à inscrire en cohérence avec le projet d’établissement ou maintenant de GHT. Ce projet d’équipe aurait permis d’identifier qui allait le piloter, le fameux chef d’unité ou de service, puis comment allait pouvoir se construire les engagements de chacun en cohérence avec ses attentes professionnelles qui fera l’objet des fameux entretiens annuels. Cette ouverture pourra peut-être faire l’objet d’une circulaire dont l’application sera le lot de toutes les précédentes circulaires qui sécurise l’environnement de travail du PH : son bel enlisement et oubli dans le marécage administratif.

Donc pas de construction collective dans les unités de soins, pas de nomination concertée ou subordonnée à un projet mais en revanche, un entretien individuel annuel. Quel sera le sujet de cet entretien si aucun projet de soins n’est défini pour son équipe ? Sur quel critère la qualité de l’engagement d’un PH pourra être qualifiée ou arbitrée par le responsable d’unité nommé par la co-direction président de CME et directeur d’établissement ? Les sociologues des organisations du travail nous diront que ce n’est qu’un outil additionnel pour individualiser le PH et détruire le collectif.

Ou comme le résumait si bien Benjamin Constant : « Quand chacun est son propre centre, tous sont isolés » (De la religion considérée dans sa source, ses formes et ses développements. Tome 1 / par M. Benjamin Constant).

Le Ségur devait tirer les leçons de la première vague du COVID : l’hôpital a su se transformer très rapidement en inventant un nouveau mode de gouvernance, où les projets, les parcours de soins, les réorganisations ont été définies de manière horizontale par les professionnels, qui connaissent parfaitement leur outil de travail et le soin. Il n’en est rien.

Le SNPHARE regrette encore une fois une « réforme » qui ne répond en rien aux attentes des praticiens hospitaliers et de l’ensemble des professionnels de santé de l’hôpital public, et qui fustige la démocratie et l’expression des professionnels au sein de l’hôpital public.


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