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Parution du Décret et de l'Arrêté relatifs aux droits syndicaux

Actualités du Vendredi le 09 juillet, 2021

Les textes relatifs aux droits syndicaux des personnels médicaux et aux autorisations spéciales d'absence des représentants syndicaux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sont parus au JO.

Consultez la rubrique textes officiels

https://snphare.fr/fr/blog/posts/textes-officiels-depuis-1994

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