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Où en est-on de la retraite des PH ?

Actualités du Mardi le 11 février, 2020

Les organisations syndicales professionnelles de praticiens hospitaliers n’ont pas été reçues dans le cadre de la concertation précédant la publication du rapport Delevoye (Lire "La retraite des praticiens hospitaliers : état des lieux avant le big bang ? " - PHARE n°88).

Celles-ci se sont battues pour que notre cas soit enfin étudié.

Le SNPHARE a fait partie de la délégation « APH » pour deux réunions :

- L’une au ministère de la Santé, entre APH-JM et Mme Sophie Lebret, conseiller spécial aux retraites, le 8 janvier 2020

- L’autre au ministère du Travail, regroupant toutes les intersyndicales de praticiens hospitaliers et des représentants du ministère, dont Mme Sophie Lebret

Alors que nous espérions des réunions de concertation, il n’en est rien : il s’agit de réunions d’information ou d’échanges, à caractère informel, mais la dernière au moins devrait donner lieu à un compte-rendu écrit par le ministère.

Voici un résumé de ce que nous avons appris, compris… et qui a donné lieu à un communiqué de presse, résumant nos grandes interrogations.

Le ministère n’avait pas jugé utile de nous recevoir, car il n’y avait pas de problème attendu de l’impact de la réforme des retraites sur les praticiens hospitaliers et les hospitalo-universitaires !

- La future réforme entrera en vigueur en 2025, pour les natifs à compter du 1er janvier 1975

   • Le CET donnera lieu à des cotisations retraites, ce qui n’est pas (plus) le cas pour les PH actuellement

   • Pour ceux qui sont nés avant le 1er janvier 1975, c’est le régime actuel qui restera appliqué

   • Pour les nouveaux entrants sur le marché du travail, c’est le nouveau système qui s’appliquera, dès 2022

   • Pour la tranche intermédiaire (nés en 1975 et déjà sur le marché du travail), les deux systèmes vont se succéder avec une phase de transition dont les modalités restent à préciser.

- Principaux éléments :

   • Le régime universel sera indexé sur les salaires moyens et non sur l’inflation ; contrairement à notre système à point IRCANTEC, qui est annexé sur l’inflation, conduisant à une érosion mécanique de la valeur des points acquis en début de carrière.

   • Le prix du point restera le même, quel que soit l’âge d’acquisition

   • La gouvernance du système universel des retraites sera paritaire, mixte public et privé… toutefois l’arbitrage final reste du rôle de l’Etat

   • Le C2P (« Compte Professionnel de Prévoyance », destiné à comptabiliser la pénibilité) sera transposé à l’ensemble des agents publics, y compris les praticiens hospitaliers :

       o Via le travail de nuit : tout travail d’au moins une heure entre minuit et 5 heures… mais avec un seuil à 110 nuits/an (120 actuellement)

       o Via la notion d’équipes alternantes, donnant lieu à une bonification de 4 points, avec un seuil à 30 nuits/an (50 actuellement)

       o Le plafond est de 100 points, qui peuvent servir à :

            - se former (notamment en vue d’une  reconversion ; cependant, quel type de reconversion peut-on imaginer pour un PH ?)

            - anticiper sa retraite 

            - passer en temps partiel, payé et comptabilisé temps plein.

       o Seuls les points accumulés au delà de 20 peuvent être utilisés pour autre chose que pour de la formation.

       o La prise en compte de la pénibilité n’est pas rétroactive…

       o À ce titre, le SNPHARE a remis au ministère un document « Comment prendre en compte la pénibilité liée au métier de médecin hospitalier », cf infra

   • Pour les hospitalo-universitaires, l’assiette de cotisation sera enfin élargie à la part hospitalière de leur rémunération… mais sans rétroactivité pour les HU actuellement en poste !

   • L’accès à la retraite progressive sera ouvert aux PH

   • Prise en compte des enfants

       o L’ancien système : 8 trimestres par enfants + 10 % de majoration à partir de 3 enfants     

       o Nouveau système : 5 % de points supplémentaires par enfant, qu’il devient possible de répartir entre les deux parents

   • Les simulations de l’impact de la réforme sur la retraites des PH à partir de profils de carrières n’ont pas encore été réalisés.

Le SNPHARE, réuni en conseil d’administration, a analysé ces mesures et pointé du doigt ses écueils : lire le communiqué de presse.


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