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Mesures de soutien à la permanence des soins : une prolongation en pointillés…

Communiqués de presse du Mercredi le 14 décembre, 2022

Mesures de soutien à la permanence des soins : une prolongation en pointillés…

Les problèmes liés à la permanence des soins, aux urgences, en réanimation, au bloc opératoire sont toujours autant d’actualité.

À la veille de l’été le rapport de François Braun préconisait la majoration de l’indemnité de garde et des indemnités de temps de travail additionnel. Ces mesures étaient malheureusement limitées au 30 septembre. A la rentrée les difficultés étaient toujours là, et la rumeur annonçait la pérennisation des majorations, jugées efficaces par le ministère.

Il fallut pourtant attendre le 17 novembre pour voir une circulaire annoncer la prolongation de l’augmentation de l’indemnité de garde, jusqu’au 31 mars 2023 seulement. L’arrêté annoncé est paru le 12 décembre et oublie le temps de travail additionnel, et les astreintes.

Les astreintes, source de contraintes majeures pour les médecins ne sont ni reconnues en temps de travail, ni indemnisées décemment, et sont un facteur de fuite des praticiens hospitaliers.

Cet arrêté est valable à partir du 1er décembre, oubliant les mois d’octobre et novembre ! La circulaire du 17 novembre évoque une lettre de couverture, autorisant les établissements de bonne volonté à accorder les majorations sur la base du volontariat, sans compensation financière : ce vœu a toutes les chances de rester sans effet.

Où est la pérennisation ? Mesures de juin à septembre, puis de décembre à mars, en pointillés…

Où est le soutien à l’effort des praticiens pour la permanence des soins ? Majoration de 50% d’une indemnité non revalorisée depuis des décennies, mise à l’écart des astreintes, temps de travail additionnel rémunéré au rabais en deçà du temps de travail normal…

L’attractivité et la fidélisation des carrières médicales hospitalières sont en crise, et nous en sommes à la énième mesure temporaire pour passer une nouvelle “situation de tension”. Il est plus que temps pour le ministère de réaliser un travail de fond sur la permanence des soins, en concertation avec les organisations représentatives des praticiens hospitaliers.

Le SNPHARE exige :

·       L’ouverture du chantier de la permanence des soins, dont le volet financier devra comporter

  • Une revalorisation pérenne et rétroactive des indemnités de gardes identique pour tous les praticiens quel que soit leur statut à 744 euros brut par garde, comme accordée aux hospitalo-universitaires.
  • Une revalorisation pérenne et rétroactive du temps de travail en astreinte et du temps de travail additionnel : 650 euros bruts pour 5h de travail supplémentaire.

·       Un décompte juste et loyal du temps de travail, en heure ou en demi-journée au choix du praticien, obligation rappelée récemment par le Conseil d’État.

·       Le reclassement équitable de tous les praticiens hospitaliers nommés avant octobre 2020, avec attribution de 4 ans d’ancienneté comme pour les nouveaux nommés. 

Voir également le communiqué de presse de notre intesyndicale APH ici


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