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MAJORATION ESTIVALE DU TTA ET DES GARDES

Actualités du Lundi le 12 septembre, 2022

Majoration estivale du TTA et des gardes

À la suite de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés (alimentés entre autres par l’enquête Nuits Blanches de notre intersyndicale AH/APH) sont sortis deux textes qui avaient pour but de stopper l’hémorragie de praticiens pour l’été 2022, en rémunérant mieux la continuité et la permanence des soins.

Le premier est l’arrêté du 29 juin 2022. Le premier point de cet arrêté vise à majorer le TTA – réalisé du 1er juin au 15 septembre 2022 - de tous les praticiens. Le second point traitait des HU, qui n’ont pas droit au TTA, et a été abrogé par l’arrêté du 12 juillet qui propose une mesure plus favorable.

Le second est donc l’arrêté du 12 juillet 2022. Il valorise les gardes - réalisées du 1er juillet au 30 septembre 2022 - à + 50 % pour tous les praticiens (la mission flash recommandait + 50 % pour les HU et + 100 % pour les autres…).

Il semblerait qu’il y ait des difficultés dans certains établissements pour faire appliquer cette réglementation : pensez à nous contacter si c’est le cas !

Ces mesures sont des mesures que le SNPHARE demandait depuis longtemps et avec force. La majoration de la PDS pour les praticiens non-universitaires représente enfin un début de reconnaissance de notre travail de nuit. Cependant, la vigilance s’impose :

  • Ces mesures ne sont pas pérennes, et s’éteignent respectivement au 15 et au 30 septembre 2022 : le SNPHARE demande à ce qu’elles soient inscrites dans la durée.
  • La majoration des gardes n’est pas à la hauteur des attentes des praticiens (cf. enquête Nuits Blanches), et le différentiel entre les rémunérations des gardes des praticiens et des HU s’en trouve majoré.
  • Les astreintes n’ont pas été prises en compte dans la revalorisation estivale de la permanence des soins, ce qui est une injustice que nous avons dénoncée.

Une mission IGAS a été demandée par le ministre pour évaluer l’efficacité de ces mesures estivales…

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