Majoration des gardes - mois d'octobre et novembre 2022
Les indemnités de sujétion des gardes ont été majorées cet été (jusqu'au 30 septembre 2022) et le sont du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023.
Pour couvrir la période octobre et novembre 2022, et comme le SNPHARE l'avait demandé, le Ministre a signé une "lettre de couverture" demandant aux établissements d'appliquer cette majoration sans interruption.
Ces mesures DOIVENT s'appliquer à TOUS les praticiens... ce complément de rémunération sera donc appliqué rétroactivement, a priori sur les paies de janvier ou février 2022.
En cas de difficulté pour faire appliquer ces mesures, pensez à en informer le SNPHARE, qui a déjà réussi à résoudre la grande majorité des désaccords entre les praticiens adhérents au SNPHARE et les établissements (utiliser le formulaire de contact).
Notons que la majoration du TTA n'est pas reconduite, et que l'indemnité de sujétion des astreintes n'est pas concernée non plus, ce que nous dénonçons une fois de plus.
Télécharger le PDF
