MAISONS DE NAISSANCE - SUSPENSION DES TRAVAUX HAS
Sur demande du Ministre chargé de la Santé, l'HAS a réalisé fin 2022 des réunions préparatoires à un travail sur les critères d'éligibilité des femmes dans les maisons de naissance.
Le Conseil National Professionnel avait tiré la sonnette d'alarme, estimant que les préalables à ces travaux n'étaient pas définis, notamment concernant les maternités d'appui de ces structures et les modalités des transferts. Un courrier avait été envoyé au Ministre (à lire ici).
Le 20 avril, une note de cadrage de l'HAS informe de la suspension des travaux : Haute Autorité de Santé - Critères d’éligibilité à une prise en charge en maisons de naissance - Note de cadrage (has-sante.fr) :
Pour garantir la qualité et la sécurité des prises en charge en maison de naissance, et afin de répondre à la demande du ministère, il convient de disposer des enseignements de la phase expérimentale mise en œuvre en 2015.
La HAS considère que la définition des critères d’éligibilité à une prise en charge en maisons de naissance et des critères de transfert pré-, per- et post-partum est conditionnée à la publication des résultats de l’évaluation de la phase expérimentale de fonctionnement des maisons de naissance par les autorités de tutelles, telle que prévue par l’arrêté du 9 décembre 2016 fixant les modalités d’évaluation et le contenu du rapport d’évaluation annuelle des maisons de naissance.
Dans l’attente de la publication de ces résultats, l’élaboration de la fiche mémo est suspendue.
LE CNP ARMPO publie un communiqué de presse et a écrit un courrier superposable au Ministre de la Santé et de la Prévention et à l'HAS, à lire ci-dessous.
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