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L’UNION SACRÉE, UNE SACRÉE BONNE IDÉE

Communiqués de presse du Mardi le 14 mars, 2023

L’UNION SACRÉE, UNE SACRÉE BONNE IDÉE

Le poisson d’avril de l’exécutif approche. Le président de la République, les Ministres chargés de la Santé, avec la complicité de la Fédération Hospitalière de France (FHF), imaginent mettre en place l’application de l’article 33 de la loi Rist au 3 avril 2033, quitte à ce que ce soit dans la douleur, confiant le sale boulot d’étude d’impact et d’éventuelles réquisitions aux ARS et aux préfets.
 
LE SNPHARE SOUTIENT L’APPLICATION DE L’ARTICLE 33 DE LA LOI RIST, ,MAIS IL FAUT S’EN DONNER LES MOYENS.
 
Qui peut croire que sans augmentation de l’attractivité des carrières médicales hospitalières, on va résoudre le problème de l’hôpital en se passant des intérimaires, ou en leur mettant le pistolet sur la temps. S’est-on au moins interrogé sur les raisons qui poussent des médecins à quitter l’hôpital pour ce mode d’exercice d’un confort relatif ? Quelles mesures pérennes, quelle vision d’avenir a été envisagée pour passer ce cap du 1er avril sans rupture de l’accès aux soins ? Quel bilan des mesures prises par la DGOS, encore avec la complicité de la FHF et des syndicats signataires du Ségur, sur les évolutions statutaires ? Le Conseil National de Gestion a lancé cette semaine une campagne de promotion des carrières de praticien hospitalier… qui ne peut que sonner creux... et c’est le SNPHARE qui a dû avertir le Ministère des rumeurs de réquisitions de praticiens en région[1] : depuis, silence radio.
 
La FHF en appelle à l’union sacrée. Bonne idée… si, et seulement si, l’union sacrée consiste à permettre aux praticiens d’effectuer leur travail, dans le respect de leur statut, de l’équilibre vie privée – vie professionnelle, et de permettre à la FHF de les rémunérer à hauteur de leur compétence, responsabilité et de la pénibilité de leur exercice, dans le cadre d’une gouvernance médicale démocratisée, le SNPHARE approuve cette union sacrée.
 
L’argent public qui sera économisé par la réduction des dépenses sur l’intérim médical est-il destiné à faire faire des économies, ou à, justement, revaloriser enfin ceux qui tentent de l’hôpital public debout depuis tant d’années. L’intérim médical coûte plusieurs milliards d’euros[2] chaque année à l’Etat, aux contribuables, qui, légitimement, ont droit à un accès aux soins et à l’excellence de la qualité et la sécurité des soins, à toute heure, en tout point du territoire.
 
Le juste décompte horaire du travail de nuit des praticiens (« 24 heures = 5 demi-journées »), a été évalué durant le Ségur à 180 millions d’euros par an, par le Ministre chargé de la Santé de l’époque : c’est actuellement 500 000 euros par jour que l’Etat économise sur le dos des praticiens qui travaillent la nuit !
 
L’octroi des 4 ans d’ancienneté aux PH nommés avant le 1er octobre 2020 a été évalué entre 420 et 450 millions d’euros par an : il leur est dû au même titre qu’il l’est à ceux qui entrent dans la profession.
 
La revalorisation de la permanence des soins est une succession de mesures non pérennes, excluant les astreintes… et dont le terme est le 31 mars 2023 ! Pourquoi cet arrêt brutal ?
 
POURTANT, LE SNPHARE A DES PROPOSITIONS… DEPUIS SI LONGTEMP SUR LA TABLE DES MINISTRES CHARGES DE LA SANTE 
 
Le SNPHARE en appelle à l’union sacrée avec la FHF, la DGOS, les ministres chargés de la Santé, la Première Ministre et le Président de la République.
 
Il est possible de passer le cap du mois d’avril, si ces propositions, qui inspireront enfin confiance, sont mises en application :

  • Octroi immédiat des 4 ans d’ancienneté aux praticiens hospitaliers nommés avant le 1er octobre 2020, et application de la rétroactivité de cette mesure à cette date 
  • Titularisation immédiate des lauréats au concours de praticiens hospitaliers, qui attendent trop souvent sur des postes précaires et finissent par quitter
  • Revalorisation immédiate et pérenne, au 1er avril 2023, de la permanence et de la continuité des soins, pour les praticiens de tout statut :
    • Indemnité de sujétion de la garde à 600 euros net
    • Indemnité de sujétion des astreintes plafonnée à 400 euros net
    • Indemnisation du temps de travail additionnel (« heures supplémentaires », réalisées au-delà de 48 heures de travail hebdomadaire) à 650 euros net
  • Reconnaissance du temps de travail des praticiens : libre choix du passage en temps continu et/ou du décompte horaire du temps de travail pour chaque praticien
  • Ouverture du chantier de la permanence des soins (« 24 h = 5 DJ », valorisation de la pénibilité etc.) au plus tard en juin 2023
  • Engagement à réintroduire une démocratie totale dans la gouvernance médicale (désignation par les équipes de leurs chefs de service et de pôles, pouvoir décisionnaire de la CME via ses membres élus…) au plus tard en juin 2023

 


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