Instructions DGOS sur les nouveaux statuts
La DGOS a rédigé des instructions au sujet des nouveaux statuts. Ces instructions ont pour but de simplifier la lecture des décrets, et sont destinés aux directeurs d'établissements et aux praticiens :
« Ces instructions précisent les quatre décrets du 5 février 2022 réformant les conditions d’exercice des praticiens à l’hôpital public, en application de la loi OTSS du 24 juillet 2019 et du Ségur de la santé :
- Instruction N° DGOS/RH5/2022/58 du 28 février 2022 relative au statut de praticien hospitalier ;
Ces instructions ont été diffusées aux Agences régionales de santé, et ont vocation à être largement diffusées. Elles seront publiées au Bulletin Officiel fin mars. »
Retrouvez ces instructions en cliquant sur leur titre ci-dessus.
