Vous pouvez télécharger (ici) le texte officiel sur les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé avec ci-dessous la grille salariale en vigueur.
Subsiste encore sur cette grille la rémunération des astreintes : astreintes de sécurité et astreintes officielles ; TTA de jour et de nuit ; cumul impossible entre TTA et indemnités de sujétion.
La mise en application des nouvelles mesures (un seul type d’astreinte ; uniquement des TTA de jour, et cumul possible entre TTA et indemnités de sujétion) dépendent du schéma territorial de la PDS organisé et coordonné par un GHT conformément au schéma régional de la PDS et au projet médical partagé du GHT et ce théoriquement à partir du 1erjuillet 2017. Ce n’est malheureusement pas encore fait pour tous les établissements et les régions …
Pour tous les types de rémunérations il s’agit des traitements bruts avant prélèvement des cotisations sociales et de l’impôt.
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