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Elections professionnelles : qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

Actualités du Dimanche le 16 juin, 2019

Les prochaines élections professionnelles des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers, auront lieu entre le 25 juin et le 2 juillet 2019. Tous les praticiens hospitaliers titulaires, universitaires ou non ainsi que les contractuels (PHC, CCA, etc…) seront appelés à voter pour élire leurs représentants dans trois instances nationales différentes.

Les trois instances :

Deux dépendent du CNG (centre national de gestion) :

  • Le conseil de discipline
  • La commission statutaire nationale

La troisième de la DGOS (direction générale de l’organisation des soins) donc du ministère de la santé.

  • Le conseil supérieur des professions médicales.

Le conseil de discipline (CD) :

Les CD sont chargés d’émettre un avis concernant la situation des praticiens hospitaliers faisant l’objet d’une procédure disciplinaire. Les représentations et donc les listes électorales sont constituées selon 7 grandes disciplines : anesthésie-réanimation, biologie, chirurgie, médecine, pharmacie, radiologie, psychiatrie.

La commission statutaire nationale (CSN) :

Le rôle de ces CSN est d’étudier le cas des PH statutaires qui en fin d’année probatoire reçoivent des avis divergents ou négatifs quant à leur titularisation. Elles sont également sollicitées dans les cas d’insuffisance professionnelle (remise en cause de la compétence) de praticiens hospitaliers titulaires. Les listes électorales sont constituées selon les 7 grandes disciplines avec un collège hospitalier (H) et un autre hospitalo-universitaire (HU) pour chacune d’entre elles. Les CSN des HU n’interviennent que dans le cas des PH de CHU. 

Le conseil supérieur des professions médicales (CSPM) :

Le CSPM est une nouvelle instance créée récemment afin de pouvoir donner un avis formel sur les textes législatifs et réglementaires concernant les personnels médicaux hospitaliers. Elle est constituée de trois collèges :

  • HU titulaires,
  • PH titulaires et probatoires, temps pleins et temps partiels,
  • Contractuels et HU temporaires.

Chaque collège comprend 5 titulaires et 10 suppléants. Il n’y a pas de subdivision en disciplines. Le CSPM fonctionne en miroir des autres Conseils supérieurs de la Fonction Publique. 

Sa composition est le reflet des élections par collèges et sera le principal critère de représentativité des intersyndicales des personnels médicaux hospitaliers et cela pour toutes les négociations statutaires futures. Avenir Hospitalier et la CPH ont œuvré depuis des années pour obtenir cette instance. L’enjeu est donc majeur pour les intersyndicales mais aussi pour les praticiens hospitaliers.

Pourquoi ces élections sont importantes pour les praticiens hospitaliers ?

La participation au vote est particulièrement importante pour au moins trois raisons.

La première est que n’importe quel praticien hospitalier peut un jour se retrouver devant le CD ou la CSN. Nous sommes bien placés pour le savoir, notre expérience nous a montré que des praticiens « bien sous tous rapport » ont été convoqués par l’une ou l’autre de ces instances ! Il vaut mieux alors être alors correctement représenté par des collègues qui connaissent le métier et ses contraintes, qui connaissent l’hôpital et son organisation, qui connaissent les instances et leur fonctionnement et enfin qui soient respectés, crédibles et capables de s’exprimer clairement et librement au sein de ces instances.

La seconde est que tous les textes réglementaires devront passer devant le CSPM il est donc très important de donner un mandat clair à ceux qui siègeront et d’être représenté par des praticiens de terrain.

La troisième est que la représentativité des organisations syndicales (le poids dans la balance face aux tutelles) sera, pour la première fois mesurée.

Aujourd’hui, les cinq intersyndicales (IS) ont chacune le même poids face aux tutelles. Cela n’a pas facilité l’évolution du statut et la mise en œuvre de plusieurs mesures, proposées par certaines IS mais refusées par d’autres. Il y a clairement des points de divergence, en particulier sur des sujets comme le décompte du temps de travail, les éléments de rémunération, la pénibilité du travail de nuit ou la représentation sociale des praticiens hospitaliers (CHSCT).

Demain, en fonction de la participation au scrutin et des résultats de ces élections au CSPM nous saurons (enfin !) qui représente qui et avec quel poids. Certaines IS se retrouveront renforcées, d’autres affaiblies. C’est le jeu démocratique.

Les candidats :

Ils seront pour la plupart issus du monde des syndicats professionnels hospitaliers. Ces syndicats sont aujourd’hui regroupés dans cinq intersyndicales (IS) :

  • Avenir Hospitalier
  • La CPH
  • L’INPH
  • La CMH
  • Le SNAM-HP

Avenir hospitalier et la CPH présenteront des listes communes regroupées au sein d’une « super-intersyndicale », APH (Action Praticiens Hôpital) associée avec les syndicats de jeunes médecins et dénommée APH-Jeunes médecins.

Et il est probable que la CMH, le SNAM-HP et l’INPH fassent liste commune au sein de « Convergences ».

Les grandes centrales syndicales seront aussi de la partie avec SNMH-FO et AMUF-CGT.

Il y a aura donc deux à quatre listes pour chaque commission.

Les listes présentées devront respecter la « parité » homme/femme (70/30% sic !) dans chaque collège et il n’est pas possible de déposer une candidature isolée car les listes de 15 candidats doivent être complètes pour être recevables.

Déroulement des élections :

Ces élections seront organisées entièrement par vote électronique, sur une plateforme Web du 25 juin au 2 juillet 2019.

Chaque praticien recevra par email un identifiant et un code d’accès qui sera spécifique pour les élections.

Il est nécessaire pour voter d’avoir à portée de main son numéro ordinal (n° d’inscription au conseil de l’ordre).

Il y a deux sites de votes différents, un pour CSN et CD (www.jevoteenligne.fr/cng) et un autre pour les élections au CSPM (www.jevoteenligne.fr/dgos).

Il est donc particulièrement important de relever ses courriers électroniques professionnels et de vérifier dans ses spams (sic !).

 

Tous les gouvernements depuis 15 ans ont cherché à réformer l’hôpital. Sa gouvernance (HPST), son financement (T2A), son fonctionnement (Stratégie Nationale de Santé, Ma santé 2022). Nous connaissons tous ces réformes et la manière dont elles ont transformé notre travail et notre quotidien.

Aujourd’hui, c’est le statut des praticiens hospitaliers qui est attaqué avec en corollaire une perte de l’indépendance professionnelle qui est fondamentale pour pouvoir exercer correctement notre métier.

Sans interlocuteur reconnu, les praticiens continueront à subir ces réformes au lieu d’en être à l’origine. Ces élections permettront d’affirmer et de renforcer le rôle et la place des partenaires sociaux médicaux hospitaliers et d’en faire les interlocuteurs obligatoires avant toutes ces réformes.

Alors le 25 juin, faites entendre votre voix…VOTEZ !

 

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