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Décompte des jours de grève : la double peine

Actualités du Mercredi le 27 janvier, 2021

Décompte des jours de grève : la double peine

Surveillez bien vos fiches de paie ET vos tableaux de service des mois de janvier 2021.

Le décompte des jours de grève entraîne :
-une retenue de salaire, proportionnelle au temps de grève (1/30ème du salaire par jour de grève, 1/60ème pour une demi-journée, 1/151ème pour une heure),
-une déduction du temps de grève des obligations de service.

S’abritant derrière des problèmes de paramétrage des logiciels de tableaux de services et de paie, certaines administrations infligent une double peine aux praticiens hospitaliers grévistes : la réduction de salaire est faite, sans réduire les obligations de service (10 demi-journées par semaine). Le gréviste est alors redevable d’une journée travail supplémentaire, alors qu’il n’a pas été payé.

Nous nous mobilisons contre cet abus, hôpital par hôpital.

Exemple de l’APHP – logiciel Medtime

Certains établissements, comme l’APHP, utilisent le logiciel Medtime pour établir les tableaux de services des médecins.

Il peut arriver que le code GR, correspondant à une journée de grève soit compté par le logiciel comme une simple absence : le praticien est alors redevable d’une journée de travail supplémentaire. S’il y a retenue sur salaire le praticien est alors doublement pénalisé : perte d’un 1/30ème du traitement et dette d’une journée de travail !

Ce problème a été signalé à l’APHP par le SNPHARE il y a plus d’un an : la direction des ressources médicales a finalement modifié le paramétrage du logiciel Medtime pour qu’une journée de grève réduise les obligations de service. En effet une grève est une rupture temporaire du contrat de travail, et les obligations de service doivent être diminuées d’autant (ainsi que le salaire).

Cas pratique : pour janvier 2021 les obligations de service (OS) sont de 40 demi-journées (nous savons que les obligations de service sont comptées au quadrimestre, il s’agit de simplifier !). Un médecin qui a fait grève trois journées, non assigné, les lundi 11, 18 et 25 janvier n’est donc redevable que de 34 demi-journées. Si le code GR n’est pas pris en compte : les OS restent de 40 demi-journées, et le gréviste va devoir travailler 3 jours supplémentaires gratuitement, alors qu’il a perdu 3 jours de salaire.

Attention, en cas d’assignation la journée de grève compte comme une présence normale (pas de retenue sur salaire et les obligations de service ne sont pas modifiées).

Nous vous engageons à vérifier vos tableaux de service ! L’administration ne peut se réfugier derrière des problèmes de logiciel pour enfreindre la loi et le droit de grève.

Nous vous fournissons ci-dessous un modèle de courrier (à adapter à votre cas particulier) pour vos directions.

En cas d’échec, contactez le SNPHARE ! (contact@snphare.fr)

Dr Eric Le Bihan
Secrétaire général du SNPHARE


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