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COVID : LE SNPHARE DEMANDE À L’ÉTAT D’UTILISER LA « LICENCE D’OFFICE »

Communiqués de presse du Mardi le 23 mars, 2021

COVID : LE SNPHARE DEMANDE A L’ETAT D’UTILISER LA « LICENCE D’OFFICE »

…et une véritable politique industrielle pharmaceutique nationale

 

L'un des enseignements de la crise sanitaire est que la France n'est plus une nation indépendante pour son système de santé, notamment l'approvisionnement en médicaments essentiels, alors que nous le sommes encore sur le plan alimentaire, énergétique et militaire.

À force de délocalisations et de sous-traitance, nous n'avons pas été capables de fournir des masques en temps et en heure.

Au pays de Pasteur, nous n'avons pas été en mesure de développer un vaccin contre la COVID et sommes à la merci des chantages industriels et géopolitiques pour vacciner rapidement l'ensemble de nos concitoyens.

Depuis longtemps, nous subissons des menaces régulières sur l'approvisionnement de molécules essentielles (dont les médicaments d'anesthésie et de réanimation).

Afin de faire face à des crises sanitaires comme celle de la COVID, des outils législatifs existent, comme la "Licence d'Office". L’article 31 des accords sur les droits de propriété intellectuelle (Adpic) permet justement d’y « déroger » dans « des situations d’urgence nationale ou d’autres circonstances d’extrême urgence ou en cas d’utilisation publique à des fins non commerciales ». Et ce « sans autorisation du détenteur du droit ».

De telles décisions ne peuvent être prises qu'au plus haut sommet de l'État et les industries pharmaceutiques en charge de la fabrication de ces médicaments essentiels doivent pouvoir être "réquisitionnées" pour leur production.

Cela implique la création d'un "pôle public du médicament" qui aurait en charge de veiller à notre indépendance pharmaceutique et pour mission de faire fabriquer, en cas de crise, les médicaments essentiels (qu'ils soient déjà génériques ou temporairement produits sous "Licence d'Office").

La vaccination s’avère la seule issue de la crise COVID. L’insuffisance de doses de vaccin, associée à des mesures frileuses de confinement, est à l’origine de la contamination de nos concitoyens et de la pérennisation de la crise sanitaire : 300 vies en moyenne sacrifiées chaque jour, sans compter les effets collatéraux : surcharge des hôpitaux et épuisement des professionnels de santé, retard sur la prise en charge des pathologies semi-urgentes et chroniques ainsi que sur le dépistage des cancers, mais aussi retentissement économique et impact sur la santé psychique des Français de tous âges.

 

Le SNPHARE exhorte donc le gouvernement :

  • à relocaliser sur notre territoire un complexe industriel pharmaceutique permettant une production nationale autosuffisante

  • à créer un "Pôle Public du Médicament"

  • à utiliser quand cela est nécessaire les outils réglementaires comme la "Licence d'Office" permettant un approvisionnement national des médicaments essentiels – vaccins compris - en cas de crise sanitaire.


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