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Arrêtons d’arrêter sans arrêt - Empiler des mesures exceptionnelles, ça ne refonde rien

Communiqués de presse du Mercredi le 30 novembre, 2022

Arrêtons d’arrêter sans arrêt - Empiler des mesures exceptionnelles, ça ne refonde rien

Le Ministère de la Santé et de la Prévention s’apprête à publier un 9ème arrêté de revalorisation exceptionnelle de la permanence des soins (gardes de nuit et WE) des personnels médicaux. Si les tutelles ont enfin compris que l’attractivité se joue aussi dans la reconnaissance du travail de nuit et WE, en majorant les gardes cet été, elles se refusent à transformer l’essai par une mesure pérenne.

La publication d’un arrêté tous les 3 mois n’a plus de sens. Dans quelques mois, l’arrêté (du 30 avril 2003) sur la permanence des soins aura 20 ans d’existence. Il est en fin de vie et complètement inadapté au contexte actuel. Plutôt que de le doper à coups d’arrêtés, il faut un nouveau décret qui revalorise pour de bon la permanence des soins dans ses différentes déclinaisons (gardes, astreintes et TTA) et pour l’ensemble des médecins hospitaliers concernés (PH, HU et internes). L’ampleur de la revalorisation devra tenir compte de l’évolution présente et à venir du point d’indice et de la pénibilité du travail en garde. La réécriture d’un document réglementaire sur la permanence des soins exige l’ouverture d’un cycle de négociations entre organisations syndicales et DGOS. Cela fait des années que le SNPHARE appelle à l’ouverture de ce chantier, quelques mois que la FHF et le ministère ont fini par admettre cette nécessité. Aujourd’hui, l’hôpital ne peut plus assurer la permanence des soins, il y urgence à restaurer l’attractivité et la fidélisation des praticiens de la permanence des soins.

C’est bien là que se joue l’attractivité de l’hôpital public pour les médecins comme l’ont montré les récentes enquêtes d’Actions Praticiens Hôpital  « Nuits blanches » et « Flash-back » en confrontant la pénibilité de la permanence des soins et sa nette sous-rémunération. Quant au temps de travail additionnel (TTA) son tarif n’a plus rien d’incitatif au regard du poids que font peser ces heures supplémentaires sur la vie personnelle et la santé des praticiens. Ces retours du terrain sonnent l’alerte pour qui veut les entendre.

Le 30 juin dernier, le Dr Braun proposait le doublement de l’indemnité de la garde de nuit (recommandation n°33 de la MISSION FLASH), et concluait son rapport ainsi : « En dehors de la gestion immédiate de crise, une négociation globale sur le travail de nuit et de week-end doit donc être rapidement initiée ». L’IGAS vient d’émettre un ensemble d’avis sur certaines des mesures de la mission flash (RAPPORT IGAS N°2022-064R). Concernant les majorations du travail de nuit, l’IGAS estime que « Compte tenu de la grande fragilité des effectifs hospitaliers à date, et dans l’attente des négociations sur la reconnaissance globale de la pénibilité, la mission recommande de maintenir ces majorations ». Nous dirions même plus : il ne faut plus attendre et ouvrir dès maintenant ces négociations avec les représentants des praticiens hospitaliers.

Le SNPHARE demande de toute urgence l’ouverture de négociations sur la permanence des soins.

Dans l’attente, le SNPHARE exige, dans l’inclusion de l’arrêté annoncé la semaine dernière :

  • Le doublement de l’indemnité de sujétion (des gardes ET des astreintes) des PH.
  • L’inclusion du samedi matin dans la permanence des soins.
  • Le doublement du tarif du TTA pour tous les établissements/services/praticiens, dans l’attente d’un hôpital public refondé avec des équipes médicales à l’effectif nécessaire.

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