Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes Réanimateur Elargi

Statut du Syndicat SNPHARE - Statut de l'Intersyndicale Avenir Hospitalier


ARTICLE 1

Il est formé :

1) un collège de praticiens anesthésistes-réanimateurs : collège AR

Qui regroupe les Praticiens Hospitaliers Anesthésistes‑Réanimateurs temps plein, les Praticiens Hospitaliers Anesthésistes‑Réanimateurs temps partiel les Praticiens Hospitaliers Anesthésistes‑Réanimateurs contractuels temps plein et temps partiel etles Praticiens Hospitaliers Anesthésistes‑Réanimateurs  Attachés,les chefs de clinique-assistants et les assistants spécialistes.

2) un collège de praticiens d’autres spécialités médicales ou chirurgicales : collège AS

Composé des Praticiens Hospitaliers temps plein, des Praticiens Hospitaliers temps partiel, des Praticiens Hospitaliers contractuels temps plein et temps partiel etles Praticiens Hospitaliers Attachés.

Ces deux collèges forment une Association Professionnelle qui prend le titre de :

SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS
ANESTHESISTES‑REANIMATEURS ELARGI

ARTICLE 2

Le Syndicat est régi par les dispositions du Livre IV du Code du Travail, par les lois en vigueur et par les dispositions ci-après.

ARTICLE 3

Le Syndicat a son siège 75 Avenue Parmentier 75011 Paris. Ce siège peut être transféré à tout moment, en tout endroit, par simple décision du conseil d'Administration.
La durée du syndicat est illimitée.

ARTICLE 4

Le syndicat a pour objet :

1) l'étude des devoirs et la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres dans l'exercice de leurs fonctions ;

2) la défense et la promotion de l’hôpital public et des statuts médicaux hospitaliers;

3) l'étude de l'organisation de l'Anesthésie‑Réanimation ;

4) l'étude des problèmes liés à la formation initiale, continue et à l’évaluation des pratiques professionnelles des Anesthésistes‑Réanimateurs.

5) L’étude de l’organisation des professions médicales de l’hôpital et des problèmes liés à la formation initiale, continue et à l’évaluation des pratiques professionnelles de ces praticiens.

ARTICLE 5

Peuvent faire partie du Syndicat les praticiens visés à l'article 1er. Pour être admis il est nécessaire:

1) d'adresser au membre du Bureau qui a la charge du fichier du syndicat, par écrit, une demande ;

2) de prendre l'engagement de payer la cotisation annuelle et de respecter les statuts.

ARTICLE 6

La qualité de membre du syndicat se perd:

1) par démission ;

2) par défaut ou refus de paiement de la cotisation à la suite d'une lettre de rappel;

3) par radiation ou exclusion pour motif grave. Celle‑ci ne sera prononcée qu'après rapport au Conseil d'Administration par vote secret à la majorité des 3/4 des membres présents.

ARTICLE 7

Les membres qui cessent de faire partie du syndicat pour quelque cause que ce soit n'ont droit à aucune réclamation sur les fonds en caisse au moment de leur retrait.

ARTICLE 8

Le syndicat est administré par un Conseil d'Administration de 10 à 22 membres, renouvelables par moitié chaque année et élus pour deux ans par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité absolue des votes exprimés.

Pour faire acte de candidature au Conseil d’Administration, il est nécessaire d’être à jour depuis les trois dernières années de ses cotisations syndicales.

Les anciens Présidents à l’issue de leur mandat d’administrateur, peuvent devenir « administrateur émérite », avec une voix consultative pendant une période de 3 ans.

L’honorariat peut être conféré à un administrateur sortant, sur sa demande au terme de trois mandats consécutifs, pour une durée équivalente à un mandat de deux ans.

Pour le collège AR, 10 à 18 administrateurs sont éligibles pour un mandat de deux ans.

Pour le collège AS, 1 à 4 membres sont éligibles pour un mandat de deux ans. Un poste d'administrateur est créé par tranche de 100 membres, avec un maximum de 4.

Les électeurs définis dans l’article 1 doivent être à jour de leur cotisation.

ARTICLE 9

Le conseil d'administration élit chaque année un Bureau composé de :

Tous les membres du Bureau sont rééligibles. Le Président, le Vice Président, le Secrétaire Général et le Trésorier ne peuvent occuper plus de trois années consécutives leur poste.

Trois absences consécutives aux séances du Conseil ou du Bureau entraînent une démission de fait du Conseil ou du Bureau.

Le Conseil d’Administration peut donner une délégation à un ou plusieurs administrateurs.

Un ou plusieurs "Chargés de mission"  peuvent être cooptés par le conseil d’administration  pour une durée d’un an renouvelable.

ARTICLE 10

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs nécessaires pour gérer les affaires du syndicat. Il a à connaître de toutes les questions professionnelles intéressant le syndicat et dispose des fonds constituant l'actif du syndicat.

ARTICLE 11

Le Président dirige les affaires du syndicat, représente le syndicat en justice et dans ses rapports avec les administrations publiques ou privées et avec les tiers. Il veille à l’exécution des décisions du Conseil d'Administration et de l’Assemblée Générale qu'il préside.

Le Président est remplacé en cas d'absence ou d'indisponibilité par le Vice Président. Ce dernier en cas d’absence ou d’indisponibilité est remplacé par le Secrétaire Général.

ARTICLE 12

Un administrateur rédige les procès‑verbaux des séances qu'il signe avec le Président. Le Secrétaire Général est dépositaire des archives.

ARTICLE 13

Le Trésorier est dépositaire et responsable des fonds du syndicat. Il est chargé du recouvrement des cotisations. Il règle les dépenses ordonnancées par le Président. Il rend compte de la gestion chaque année à l'Assemblée Générale et présente régulièrement la situation de trésorerie lors des réunions du CA.

Les modalités de remboursement  des frais engagés par des  administrateurs  ou des mandants (dans l’exercice de missions syndicales accréditées par le Conseil d’Administration) sont conformes à celles préconisées par l’Administration Fiscale.

ARTICLE 14

Le Conseil d'Administration se réunira au minimum 4 fois par an et  toutes les fois que l’intérêt du syndicat l'exigera, sur convocation du Secrétaire Général. La présence de plus de la moitié des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 15

Une Assemblée Générale Ordinaire se tient chaque année dans le courant du premier trimestre de l'année; elle est composée par les membres à jour de leur cotisation. L'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration, est porté sur la lettre  ou le courriel de convocation adressée à chacun des syndiqués par le Secrétaire au moins quinze jours à l'avance. Le Bureau de l’Assemblée est constitué par le Bureau du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale Ordinaire a pour objet:

Tous les mandants à jour de leur cotisation, peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale en donnant procuration écrite à l'un des membres du syndicat. Le nombre de pouvoirs par membre participant au vote,  est limité à 30.

Le quorum nécessaire à la validité de l'Assemblée Générale est obtenu quand 20%  des membres à jour de leur cotisation sont présents  (ou représentés) ou ont voté par voie électronique (vote par correspondance électronique). Si le quorum n’est pas atteint, l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à nouveau dix jours plus tard et peut cette fois valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les votes sont acquis à la majorité simple

ARTICLE 16

Le vote devient électronique à partir des élections de janvier 2013, et ceci pour une période d’essai de trois ans. Ce vote électronique intervient pour :

Pour surveiller le bon déroulement du vote électronique, un collège de 2 administrateurs, non candidats, pour le scrutin en cours, est désigné par le Conseil d’Administration. Les modalités du vote sont annexées aux statuts du SNPHAR-E.

Pendant  ou à l’issue de cette période de 3 ans, cette procédure sera ou non confirmée en Assemblée Générale, après avis du Conseil  d’Administration.

Les  autres votes sont effectués et sont acquis à la majorité des membres présents ou représentés. Ils ont lieu à main levée, sauf en cas de demande émanant du dixième des membres inscrits, présents ou représentés.

ARTICLE 17

L'Assemblée Générale Extraordinaire a pour fonction de modifier les statuts du SNPHAR-E, d’autoriser des actes de gestion important, voire de dissoudre le SNPHAR-E

Une Assemblée Générale peut se réunir en séance Extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande d’un tiers des  membres présents ou représentés, lors d’une Assemblée Générale Ordinaire.

Le quorum nécessaire à la validité de l'Assemblée Générale Extraordinaire est obtenu quand 20%  des membres à jour de leur cotisation sont présents  (ou représentés) ou  ont voté par voie électronique (vote par correspondance électronique).

Si le quorum n’est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau dix jours plus tard et peut cette fois valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les votes sont acquis à la majorité simple.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du syndicat, elle attribue l'actif à un ou plusieurs établissements analogues

ARTICLE 17

Le Bureau est chargé de faire le dépôt des statuts et des noms, prénoms et domiciles des membres du Conseil d'Administration, conformément à la loi du 21 mars 1884. Ce dépôt doit être renouvelé à chaque changement dans l'administration ou les statuts, dans le mois qui suit les élections.

ARTICLE 18

Les recettes du syndicat se composent :

ARTICLE 19

Les mandants du SNPHAR-E à jour de leur cotisation, participent aux élections d’un délégué local du SNPHAR-E. Le candidat au mandat de délégué local doit être à jour de ses cotisations depuis 2 ans au  SNPHAR-E. 

Un mandant du SNPHAR-E à jour de ses cotisations depuis 2 ans peut  se proposer localement, en l’absence de délégué local, à la fonction d’Honorable Correspondant. Cette candidature est accréditée et annulée par le Conseil d’Administration du SNPHAR-E. Cette fonction disparaît dès l’élection d’un délégué local. 

ARTICLE 20

Le Conseil d'Administration fixe chaque année le montant des cotisations

ARTICLE 21

Tous pouvoirs sont donnés au Président et au Secrétaire Général porteur d’un exemplaire des présents statuts pour l'accomplissement des formalités légales de dépôt.

Marseille, le 12 janvier 2013 
Docteur Bertrand MAS 
Président du SNPHAR-E

-- Statut de l’union syndicale « avenir hospitalier » --

Statuts approuvés par l’assemblée générale constituante en date du 28 novembre 2011

TITRE I : LA CONSTITUTION

Article 1 :

En application de l’article L.2133-1 du Code du Travail, il est constitué entre les organisations syndicales ci-dessous désignées :

une union syndicale dénommée « Avenir Hospitalier  » conformément aux dispositions du Titre Trois du Livre Premier de la Deuxième Partie de la Partie Législative Nouvelle du Code du Travail.

Le nom usuel de cette union est « Avenir Hospitalier  » et son sigle représentatif est « A.H. »

Article 2 : Les Membres fondateurs de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  »

Chaque organisation professionnelle énoncée à l’article 1 est dite membre fondateur et adhérent de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier ».

Article 3 :

L’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » est régie par les dispositions du Titre Trois du Livre Premier de la Deuxième Partie de la Partie Législative Nouvelle du Code du Travail, par les lois et règlements en vigueur et par les dispositions ci-après.

Article 4 :

L’Union Syndicale a son siège 58 rue Corvisart - 75013 Paris. Ce siège peut être transféré à tout moment, en tout endroit, par simple décision du Conseil d’Administration.

La durée de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » est illimitée.

TITRE II : BUTS

Article 5 :

 Les Objectifs de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » 

L’union Syndicale « Avenir Hospitalier  » œuvre pour la promotion et l’assurance de la qualité des soins de manière égale sur l’ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM, et sur tous les jours et nuits de l’année dans le respect de tous les usagers et de tous les autres personnels de santé publique.

L’union Syndicale « Avenir Hospitalier  » a pour buts préférentiellement, les actions pour la défense des intérêts légitimes, matériels et moraux des médecins hospitaliers et pour la défense et la valorisation du service public hospitalier en particulier dans les domaines suivants:

Pour ce faire, l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » entretient des rapports avec les Pouvoirs Publics et les autorités compétentes pour la santé publique, et avec toute collectivité, médicale ou non, publique ou privée, qu’elle juge nécessaire.

L’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » s’interdit toute expression et toute action politique, confessionnelle ou raciale.

TITRE III : ADHESION - COTISATION

Article 6 :

   L’Adhésion à l’union Syndicale « Avenir Hospitalier  »

Peuvent donner leur adhésion à l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » :

soit toute organisation professionnelle de praticiens et d’assistants hospitaliers dont les statuts sont gérés par les dispositions législatives décrites à l’article L.6152-1 du CSP à l’exception du 3° et réglementaires décrites par les articles R.6152-1 à R.6152-812 du CSP[1], et constituée conformément aux dispositions du Titre Trois du Livre Premier de la Deuxième Partie de la Partie Législative Nouvelle du Code du Travail ; après validation de leur adhésion par le Conseil d’Administration, ces organisations seront dites « membres adhérents » à l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  ». Cependant elles conservent une responsabilité civile distincte et demeurent autonomes.

soit, à titre individuel, tout praticien hospitalier relevant des mêmes statuts suscités. Ils sont dits « membres adhérents à titre particulier » à l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  ». Ils sont regroupés dans une section dite « membres adhérents à titre particulier ».

Pour être adhérent il suffit, après en avoir fait la demande par écrit, de prendre l’engagement de respecter les présents statuts et de s’acquitter annuellement de la cotisation.

Article 7 :

 la Cotisation à l’union Syndicale « Avenir Hospitalier  »

Selon que ce soit une organisation professionnelle adhérente ou un membre adhérent « à titre particulier », la cotisation annuelle est différente :

Les cotisations sont appelées chaque année par le Conseil d’Administration qui fixe la date de leur exigibilité.

TITRE IV : RADIATION - DEMISSION

Article 8 :

 La Radiation à l’union Syndicale « Avenir Hospitalier  »

La qualité de membre se perd :

non paiement de la cotisation annuelle

ou pour motifgrave,

L’organisation concernée ou le membre adhérent « à titre particulier » intéressé ayant été invité par lettre recommandée à présenter ses observations.

TITRE V : ORGANISATION

Article 9 :

L’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » est organisée en collèges, dont l’identité et l’organisation seront fixées par le Conseil d’Administration et le règlement intérieur selon les besoins.

Le rôle de ces collèges est l’étude des caractéristiques de l’exercice médical, des problèmes et dysfonctionnements rencontrés et des revendications nécessaires à un fonctionnement correspondant aux buts de l’union syndicale. Un rapport annuel de leur activité est présenté à chaque Assemblée Générale.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 10 :

Les organismes directeurs de l'Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » sont :

Article 11 :

 L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » est composée de l’ensemble des adhérents des différentes organisations professionnelles adhérentes et de l’ensemble des membres adhérents « à titre particulier ».

Article 12 :

 Nature et Objets de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est dite Extraordinaire quand une décision se rapporte à une modification des statuts, ou quand elle est convoquée à la demande des deux tiers au moins des organisations professionnelles adhérentes ou par le Conseil d’Administration lorsqu’il le juge utile pour une prise de décision urgente inhérente à la pérennité de l’union. Dans les autres cas, l’Assemblée Générale est dite Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire a pour objet:

  1. d'entendre le compte‑rendu de la gestion du Conseil d'Administration,

  2. d'approuver les comptes de l'exercice précédent,

  3. de donner quitus aux administrateurs élus (Président, Vice-Président, Secrétaire Général, Trésorier) en cours de mandat ; si le quitus n’est pas obtenu, ceux-ci sont dits démissionnaires.

  4. de procéder à l’élection des administrateurs élus en fin de mandat ou démissionnaires

  5. de procéder à l’accréditation des membres du Conseil d'Administration,

  6. d’autoriser toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous emprunts, et, d'une manière générale, délibère sur toutes questions d'intérêt général sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration, à l'exception de celles comportant une modification de statuts,

  7. de fixer les montants des cotisations annuelles, « groupe » et « à titre particulier ».

Article 13 :

 Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » est composé :

d’administrateurs élus par l’Assemblée Générale Ordinaire :

et d’administrateurs délégués à l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » :

Chaque organisation professionnelle adhérente nomme un administrateur délégué à l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » au sein de son propre conseil d’administration.

Il existe un administrateur pour représenter les adhérents « à titre particulier » élu par l’ensemble des membres adhérents « à titre particulier ».

Le Président, le Vice Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sont considérés comme détachés de leur organisation professionnelle d’origine, qui pourvoit, dès leur élection et s’il y a lieu, à leur remplacement en tant qu’administrateur délégué de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  ».

Article 14 :

Durée des mandats et nombre de mandats d’administrateur

La durée des mandats des administrateurs délégués est de trois ans sous réserve du maintien de leur désignation par leur organisation professionnelle adhérente d’origine. Sous réserve de la décision de leur organisation professionnelle adhérente d’origine, les administrateurs délégués peuvent être candidats à leur propre succession sans limitation du nombre de mandat. Il est de même pour l’administrateur représentant des membres adhérents à titre particulier.

La durée des mandats des administrateurs élus est de trois ans. Ce mandat n’est renouvelable qu’une fois.

En cas de démission du Président, il est remplacé par le Vice Président jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. En cas de démission du Vice Président, il est remplacé par le Secrétaire Général jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. En cas de démission du Trésorier, il est remplacé par un administrateur du Conseil d’Administration jusqu’à la prochaine Assemblée Générale (décision collégiale).

Article 15 :

 Le rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration :

- définit la politique générale de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  », et notamment la « charte » qui est l’exposé synthétique de toutes les positions et propositions de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » ainsi qu’une plate-forme minimale consensuelle de travail entre toutes les organisations professionnelles adhérentes dont les membres adhérents à titre particulier,

Article 16 :

 Les pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association ou faire, ou autoriser, tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeur et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l'association, représenter « Avenir Hospitalier »  en justice tant en demandant qu'en défendant.

Il statue, en outre, sur l'admission ou la radiation des organisations professionnelles citées aux articles 1 et 6 des présents statuts, ainsi que des membres adhérents « à titre particulier ».

Article 17 :

 Le rôle du Président et délégation des pouvoirs

Le Président préside et dirige les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le Conseil d’Administration. Il dispose de tout pouvoir d’initiative pour le bien de l’union dans le cadre des statuts et du règlement intérieur.

Le Président et, à son défaut, le Vice Président, puis le Secrétaire Général, sont chargés d'exécuter les décisions du Conseil. Ils doivent rendre compte auprès du Conseil d’Administration. Ils assurent la direction et le bon fonctionnement de l'Union Syndicale « Avenir Hospitalier » qu'ils représentent en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Président, ou à défaut le Vice président, ont spécialement tous pouvoirs pour faire ouvrir tous comptes dans toute banque, bureau de chèques postaux et Caisse d'Epargne au nom de l'Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » et conférer, sous leur responsabilité, délégation de signature au Trésorier et à toute personne de leur choix et gérer ces comptes.

Article 18 :

   Le rôle du Secrétaire Général

Le Secrétaire Général veille conjointement avec le Président et le Vice Président à la bonne application et au respect des statuts et du règlement intérieur de l’union.

Il assure les actes nécessaires à la bonne marche de l’union.

Il établit et cosigne avec le Président les procès-verbaux des diverses réunions du Conseil d’Administration, ainsi que les rapports d’activité du Conseil d’Administration pour l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Le Secrétaire Général est dépositaire des archives.

Article 19 :

 rôle du Trésorier

Le Trésorier est dépositaire et responsable des fonds de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier ».

Il est chargé du recouvrement des cotisations.

Il règle les dépenses ordonnancées par le Président qui en obtient l’aval lors du Conseil d’Administration suivant.

Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale Ordinaire et présente régulièrement la situation de trésorerie lors des réunions du Conseil d’Administration.

TITRE V : FONCTIONNEMENT

Article 20 :

Convocation des Assemblées Générales

Une Assemblée Générale Ordinaire se tient chaque année dans le courant du quatrième trimestre de l’année.

L'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration, est porté sur la lettre de convocation adressée à toutes les organisations syndicales et à l’ensemble des membres adhérents à titre particulier, par le Secrétaire Général au moins quinze jours à l'avance.

En outre, elle peut être convoquée extraordinairement selon les mêmes modalités par le Conseil d'Administration, lorsqu'il le juge utile ou à la demande des deux-tiers au moins des organisations professionnelles adhérentes à jour de cotisations.

Article 21 :

Tenue de l’Assemblée Générale et représentation des adhérents

Toute Assemblée Générale concerne tous les adhérents des organisations professionnelles adhérentes et les membres adhérents « à titre particulier ». Pour ce faire, et pour des raisons organisationnelles, chaque organisation professionnelle adhérente y délègue au maximum trois représentants.

La section des membres adhérents « à titre particulier » est représentée par leur administrateur délégué accompagné au maximum de deux autres adhérents « à titre particulier » de son choix.

L’Assemblée Générale est valide lorsque plus de la moitié des organisations professionnelles adhérentes sont représentées et lorsque plus de la moitié de la totalité des adhérents sont représentées.

Article 22 :

 Modalités de vote à toute Assemblée Générale.

Le nombre de bulletins de vote pour chaque organisation professionnelle, détenus par leurs représentants, est proportionnel au nombre moyen de leurs propres cotisants sur les trois dernières années civiles. Le ratio est de un bulletin pour 100 cotisantsCe nombre moyen des cotisants est objectivé, et actualisé chaque année, par le Conseil d’Administration :

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des organisations professionnelles présentes et de la section des membres adhérents « à titre particulier », et à jour de cotisation. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 23 :

Assemblée Générale Ordinaire 

L'ordre du jour est dressé par le Conseil d'Administration. N'y sont portées que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées avant la réunion avec la signature de la moitié des organisations adhérentes.

Toute assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le Vice-Président. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général qui établit notamment la liste des membres présents.

Article 24 :

Assemblée générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée des deux-tiers au moins des organisations professionnelles adhérentes à jour de cotisation.

Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau à trente jours d'intervalle. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion.

Article 25 :

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration se réunitune fois au moins tous les quatre mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres, et à chaque fois que la situation l’exige.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque organisation adhérente à jour de ses cotisations et la section des membres adhérents « à titre particulier » disposant d'une voix.

Toutefois, au-delà de 5 organisations professionnelles adhérentes – section des membres adhérents « à titre particulier » incluse – et à la demande d’au moins deux organisations professionnelles adhérentes, et dans des circonstances fixées dans le règlement intérieur, un vote pondéré sur le nombre des adhérents peut être réalisé, à raison d’un bulletin par fraction de 100 adhérents, la majorité étant alors calculée sur le nombre de bulletins.

Jusqu’à et en deçà de 5 organisations professionnelles adhérentes – section des membres adhérents « à titre particulier » incluse –, ce vote pondéré peut être réalisé à la demande d’une seule organisation professionnelle adhérente.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. L’organisation adhérente de ce membre sera avertie de ce manquement et devra pourvoir à son remplacement.

TITRE VI : LE REGLEMENT INTERIEUR

Article 26:

 REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

TITRE VII : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 27 : LES RESSOURCES DIVERSES

Les ressources de l'Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » comprennent :

  1. les cotisations annuelles de ses membres.
  2. les revenus des biens en valeur qu'elle possède.
  3. et plus généralement toutes sommes dont l'origine est légalement admise.

Les comptes de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier  »  sont publiés et certifiés selon les dispositions légales prévues aux articles L2135-1 à L2135-6 du code du travail.

Article 28 :

 LE FONDS DE RESERVE

L'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles constitue un fond de réserve dont l'emploi et le placement sont librement décidés par le Conseil d'Administration.

TITRE VIII - EXERCICE SOCIAL – DISSOLUTION

Article 29:

 L’EXERCICE SOCIAL

L'exercice coïncide avec l'année civile. Les comptes sociaux sont arrêtés par le Président et soumis par lui à l'approbation de l'Assemblée Générale des adhérents dans les conditions prévues à l'article 23.

Article 30 :

 LA DISSOLUTION 

La dissolution anticipée de l'Union Syndicale « Avenir Hospitalier  » ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Les décisions doivent être prises, en outre, à une majorité des trois-quarts, chaque organisation professionnelle à jour de cotisation disposant d’une seule voix.

Article 31 :

 LALIQUIDATION

Après le vote de la dissolution, l'Assemblée Générale des membres désignés aux conditions de majorité ordinaire, nommeront un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.

Fait à Paris, le 28 novembre 2011

La Présidente,

Dr Nicole SMOLSKI

Les Membres du Conseil d’Administration,

Dr Pascale LE PORS, Vice-Présidente

Dr Olivier DUFFAS, délégué SMH

Dr Bertrand MAS, Trésorier

[1] il faut entendre ici : praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens hospitaliers exerçant à temps réduit, praticiens adjoints contractuels, praticiens contractuels, praticiens attachés et praticiens attachés associés, assistants généralistes et spécialistes, CCA, MCU-PH et PU-PH.