Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes Réanimateur Elargi

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Textes officiels depuis 1994

Textes officiels du Jeudi le 29 novembre, 2018

Dans cette rubrique vous trouverez les Statuts, Lois, Décrets, Arrêtés depuis 1994

Statuts

PH temps plein

20/11/2017 - Statut des praticiens hospitaliers à temps plein - Partie1
20/11/2017 - Statut des praticiens hospitaliers à temps plein - Partie 2
08/12/2002 - Décret statutaires du temps de travail des praticiens hospitalier à temps plein

PH temps partiel

08/12/2002 - Décret statutaire du temps de travail des praticiens à temps partiel

Assistant des hôpitaux

​20/10/2009 - Statut des Assistants des Hôpitaux
08/12/2002 - Décret statutaire du temps de travail des assistants 

Pour les Internes

Statut des internes en vigueur au 5/12/2018

Praticien contractuel

01/02/2017 - Statut des praticiens contractuels
30/09/2010 - Décret no 2010-1137 Dispositions relatives aux praticiens contractuels, assistants, attachés et aux médecins
08/12/2002 - Décret statutaire du temps de travail des praticiens contractuels

2010 - Tableau comparatif des statuts

Législation et réglementation

Lois

26/01/2016 - LOI n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé
21/07/2009 - LOI n° 2009-879 Hopital-Patients-Santé-Territoire (HPST)

Décrets

29/10/2018 - Décret n° 2018-934 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique 
29/12/2012 - Décret et arrêté CET (JORF) 
30/09/2010 - Décret no 2010-1142 Assiette des cotisations des membres du corps médical
24/09/2008 - Decret IRCANTEC
14/05/2008 - Montant de l'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne temps
05/10/2006 - Réglementation des Commissions Régionales Paritaires
30/06/2005 - Chefferie de service en anesthésie réanimation
05/10/2004 - Décret réanimation: 1° partie
05/10/2004 - Décret réanimation: 2° partie
05/10/2004 - Décret de compétences infirmiers au JO du 16 février 2002
08/12/2002 - Décret statutaire temps de travail médecins et pharmaciens en EPS, PSPH et EFS
19/11/2002 - Le décret CET 2002-1358 du 19 novembre 2002 (consolidé 17 mai 2008)
17/11/2002 - Décret sur le congé de paternité
08/10/2002 - Décret 2002-1244 relatif aux RTT des PH
09/10/1998 - Perinatalité : Gynéco-obstétrique, anesthésie, néonatologie
05/10/1994 - Sécurité en anesthésie: Décret 94-1050

Arrêtés

01/02/2017 - Réglementation de la permanence des soins - 2017
09/11/2013 - Arrêté de la permanence des soins MAJ 2013
24/09/2008 - Arrêté IRCANTEC
14/05/2008 - Modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte-épargne-temps
14/05/2008 - Indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un praticien titulaire d'un compte épargne temps
30/04/2003 - Arrêté de la permanence des soins MAJ 2009
20/10/2002 - Arrêté 2002-1017 sur la RTT des personnels médicaux
03/10/1995 - Arrêté sécurité en anesthésie
15/03/1993 - Actes infirmiers

Circulaires

31/03/2014 - Instruction DGOS du 31 mars 2013 relative à l'arrêté du 8 novembre 2013 relatif à la permanence des soins
​20/03/2013 - Circulaire relative au report des congés pour raison de santé 
15/03/2013 - Circulaire relative aux Comptes Epargne Temps 

Protocoles

15/01/2008 - Protocole d'accord sur le CET
13/01/2003 - Avenant au protocole: version finale du 13/01/2003
08/01/2002 - Protocole du 22 octobre 2001 signé par l'INPH

Autres textes

01/02/2017 - Règlementation spécifique Cliniciens Hospitaliers
28/12/2013 - Commissions Régionales Paritaires
21/05/2008 - Relevé de conclusions sur la reconnaissance et la revalorisation de la permanence des soins hospitalière
05/10/2004 - Les services d'urgence, les SAMU, les SMUR
05/10/2004 - Code de déontologie médicale
10/06/2004 - Le fonds pour l'emploi hospitalier et le financement du CET des personnels médicaux et non médicaux
04/11/2003 - Directive européenne sur l'aménagement du temps de travail 2003/88/CE
22/12/2002 - Les CME à jour du décret de décembre 2002
06/05/2002 - Directive européenne sur la libre circulation des médecins
05/08/2001 - Commission nationale statutaire des PH temps plein
05/08/2001 - Formation médicale continue
1994 - RMO en anesthésie

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